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" Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation,... "
Les codes annotés: Contenant toute la jurisprudenzce jusqu'a ce jour, et la ... - ÇáÕÝÍÉ 348
龂 Jean B. Sirey - 1854
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 46

France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...aura la tête tranchée. ' 13. Le coupable condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le heu de l'exécution, en chemise , nu-pieds , et la tête couverte d'un voile noir. II sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation;...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1512
...PREMIER. Des Peines en matière criminelle. 1 2. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. 1^. Le coupable condamné à mort pour parricide sera...chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud, pendant qu'un huissier fera an peuple lecture de l'arrêt de condamnation...

Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 732
...porte qu'ils seront conduits à l'échafaud pieds nus, revêtus d'un voile noir, qu'ils seront exposés sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation, qu'ils auront le poing droit coupé , et seront immédiatement mis à mort, 26 Paris, Aujourd'hui,...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...matière criminelle. II. Tout condamné \ mort aura la tète tranchée. i3. Le coupable condamné a rnort pour parricide , sera conduit sur le lieu de l'exécution,...chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. — H sera exposé sur l'échalaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture do l'arrêt de condamnation...

Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu, ÇáãÌáÏ 4

Saint-Edme - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...JAPON. Voy. Elépham, t. III, p. 460. NU-PIES. L'art. i3 du Code pénal est ainsi rédigé (\" §) : Le coupable condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le lieu de l'exécution en chemise, nu-pies, et la tête couverte d'un voile noir. MEXICAINS. Voy. Narines enfumées, p. 465. 0. OFFENSE...

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...36i, 365, 38i, 434, 435, i ->. Le coupable condamné à mort Eour parricide sera conduit sur le eu de l'exécution , en chemise , nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. — II sera exposé sur Téchafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 772
...condamné à mort aura la tête tranchée. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduh sur le lieu de l'exécution , en chemise , nu-pieds...fera au peuple lecture de l'arrêt' de condamnation ; il aura ensuite le poing <lroit coupé , et sera immédiatement exécuté à mort. 14. Les corps...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1464
...I". DES PEINES £N MATIÈRE CRIMINELLE. ' 12. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. 13 (2). Le coupable condamné à mort pour parricide, sera...chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. H sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 990
...l'exécution, en chemise, пиpieds, et la tête couverte d'au voile noir. Il sera exposé sur l'échafand pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt...condamnation, et il sera immédiatement exécuté à mort. 17. (17.) La peine de la déportation, consistera à être transporté et a demeurer a perpétuité...

Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...PREMIER. Des peines en matière criminelle. 12. Tout condamné à mort aura la télé tranchée. 13. Le coupable condamné à mort pour parricide , sera conduit sur le lieu de l'exécution , en chemise , nus pieds , et la tête couverte d'un voile noir. — II sera exposé sur l'échafaud , pendant qu'un...




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