Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 386
... nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et ...
... nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et ...
الصفحة 429
... nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et des- tourbiers soubz ombre de marques , contre - marques ou repre- sailles ; lesquelles choses , et autres que iceulx supplians nous ont humblement à plain fait dire et remonstrer ...
... nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et des- tourbiers soubz ombre de marques , contre - marques ou repre- sailles ; lesquelles choses , et autres que iceulx supplians nous ont humblement à plain fait dire et remonstrer ...
الصفحة 430
... nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ... nostredict royaume . ( 3 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres , Holande et ...
... nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ... nostredict royaume . ( 3 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres , Holande et ...
الصفحة 431
... nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en payant le droit d'entrée dudit havre et autres droitz accoustumés , ils les puissent charger et remettre en leurs navires , et les amener ...
... nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en payant le droit d'entrée dudit havre et autres droitz accoustumés , ils les puissent charger et remettre en leurs navires , et les amener ...
الصفحة 442
... nostredict pays et duché a esté remis et reduit en l'obeyssance de feu nostre très - chier seigneur et pere , que Dieu absoille , et de nous , plusieurs natifz dudict pays et comté de Comminges , et autres demourans en icelluy , ont ...
... nostredict pays et duché a esté remis et reduit en l'obeyssance de feu nostre très - chier seigneur et pere , que Dieu absoille , et de nous , plusieurs natifz dudict pays et comté de Comminges , et autres demourans en icelluy , ont ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons