Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L..XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dicu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit ...
... ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L..XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dicu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit ...
الصفحة 387
... ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) N ° 7. EDIT sur la composition du parlement de Paris . Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre ...
... ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) N ° 7. EDIT sur la composition du parlement de Paris . Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre ...
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... ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre lcs- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel , sera equalité gardée entre nosdiz presidens et conseillers : c'est assa- voir que n'y aura plus que ...
... ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre lcs- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel , sera equalité gardée entre nosdiz presidens et conseillers : c'est assa- voir que n'y aura plus que ...
الصفحة 400
... ment monstrer le mal qui se peut ensuir , et la plainte que rai- sonnablement on peut faire de la cassation desdites constitutions , et de soy departir de l'authorité desdits saincts decrets , et de l'or- donnance du roy , conforme à ...
... ment monstrer le mal qui se peut ensuir , et la plainte que rai- sonnablement on peut faire de la cassation desdites constitutions , et de soy departir de l'authorité desdits saincts decrets , et de l'or- donnance du roy , conforme à ...
الصفحة 413
... ment et sans moyen , dont il en y a grand nombre et des meil- leurs , que des devolutions des autres prelatures et dignitez , des preventions des benefices qu'il baille en commande , ou à pen- sion , de ceux qui sont vacans en cour de ...
... ment et sans moyen , dont il en y a grand nombre et des meil- leurs , que des devolutions des autres prelatures et dignitez , des preventions des benefices qu'il baille en commande , ou à pen- sion , de ceux qui sont vacans en cour de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons