Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 382
... devant lui . lly eut d'ailleurs quelques jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte : Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier ...
... devant lui . lly eut d'ailleurs quelques jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte : Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier ...
الصفحة 392
... devant vous entre notre procureur , d'une part , et les héritiers de Michel Durant , ja pieça receveur général de nostredit pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ...
... devant vous entre notre procureur , d'une part , et les héritiers de Michel Durant , ja pieça receveur général de nostredit pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ...
الصفحة 396
... devant le concile , dans un espace de soixante jours , tous les fauteurs de la pragmatique sanction : mais on n'osa jamais faire afficher ce décret en France . ( Collection d'Hardouin , IX , 1642. ) ( Pastoret . ) ( 1 ) Fontanon ( IV ...
... devant le concile , dans un espace de soixante jours , tous les fauteurs de la pragmatique sanction : mais on n'osa jamais faire afficher ce décret en France . ( Collection d'Hardouin , IX , 1642. ) ( Pastoret . ) ( 1 ) Fontanon ( IV ...
الصفحة 409
... devant Sainct - Denis de la Chartre , qui perdit son fils en cour de Rome par peste et depuis fut le pere cité en cour de Rome « pro debitis filii , et aussi maistre Jehan Dargouges , advocat du roy . α ( 62 ) Item . Quant au second mal ...
... devant Sainct - Denis de la Chartre , qui perdit son fils en cour de Rome par peste et depuis fut le pere cité en cour de Rome « pro debitis filii , et aussi maistre Jehan Dargouges , advocat du roy . α ( 62 ) Item . Quant au second mal ...
الصفحة 420
... devant maires de ladite ville , en quoy ils se sont employez bien et grandement , et tellement que ladite ville et habitans en icelle ont toujours esté depuis gouvernez et entretenus par cy - devant en bonne police et gouvernement , au ...
... devant maires de ladite ville , en quoy ils se sont employez bien et grandement , et tellement que ladite ville et habitans en icelle ont toujours esté depuis gouvernez et entretenus par cy - devant en bonne police et gouvernement , au ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons