Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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France. TROISIÈME RACE . BRANCHE DES VALOIS . RÈGNE DE LOUIS XI , Publié par MM . ISAMBERT et DECRUSY . TOME X. 1461 1483 . ་ ་་་ ་་་ ་་་ DES VALOIS . RÈGNE DE LOUIS.
France. TROISIÈME RACE . BRANCHE DES VALOIS . RÈGNE DE LOUIS XI , Publié par MM . ISAMBERT et DECRUSY . TOME X. 1461 1483 . ་ ་་་ ་་་ ་་་ DES VALOIS . RÈGNE DE LOUIS.
الصفحة 382
... Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité , el envoyassent des députés ...
... Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité , el envoyassent des députés ...
الصفحة 392
... Louis Daniel ( 2 ) . ཝཱ W 1 ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Če mandement constate qu'il y avait appel au ...
... Louis Daniel ( 2 ) . ཝཱ W 1 ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Če mandement constate qu'il y avait appel au ...
الصفحة 393
... Louis XIV , dans un âge avancé , dominé par un jésuite , abandonna la déclaration de Bossuet et du clergé gallican , et les 4 articles de la déclaration de 1682. V. cette pièce au supplémerť du recueil complet des lois et ordonnances ...
... Louis XIV , dans un âge avancé , dominé par un jésuite , abandonna la déclaration de Bossuet et du clergé gallican , et les 4 articles de la déclaration de 1682. V. cette pièce au supplémerť du recueil complet des lois et ordonnances ...
الصفحة 396
... Louis XI , en 1470 , 1472 , 1474 , 1475 et 1479 , rétablit les principales dispositions . Louis XII l'avait d'abord consacrée par une loi rendue au commencement de son règne : mais , en 1512 , Jules II , assis alors sur la chaire ...
... Louis XI , en 1470 , 1472 , 1474 , 1475 et 1479 , rétablit les principales dispositions . Louis XII l'avait d'abord consacrée par une loi rendue au commencement de son règne : mais , en 1512 , Jules II , assis alors sur la chaire ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons