Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 384
... mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri- vilèges anciens , doivent et ont accoutumé y venir et entrer , » ( Pastoret . ) Savoir faisons que pour consideracion des grans , notables et 584 LOUIS XI .
... mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri- vilèges anciens , doivent et ont accoutumé y venir et entrer , » ( Pastoret . ) Savoir faisons que pour consideracion des grans , notables et 584 LOUIS XI .
الصفحة 385
... venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en rapportant ces presentes , ou vidimus d'icelles fait soubz séel royal , pour une foiz seulement , avecques lesdictes cedules de debentur , et qui- fance ...
... venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en rapportant ces presentes , ou vidimus d'icelles fait soubz séel royal , pour une foiz seulement , avecques lesdictes cedules de debentur , et qui- fance ...
الصفحة 389
... , comme pèr- sonne legitimheet habile , fl puisse de tous les biens qu'il a desja ae > quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 589.
... , comme pèr- sonne legitimheet habile , fl puisse de tous les biens qu'il a desja ae > quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 589.
الصفحة 418
... venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les notres , fors seulement les foy et hommaige ...
... venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les notres , fors seulement les foy et hommaige ...
الصفحة 421
... venir , pour avoir accoustumé de eslire et exercer lesdites offices desdits maire , eschevins et conseillers jurez , des plus notables et bonnes per- sonnes dignes de grand vertu et merite , afin que ce soit exemple aux autres habitans ...
... venir , pour avoir accoustumé de eslire et exercer lesdites offices desdits maire , eschevins et conseillers jurez , des plus notables et bonnes per- sonnes dignes de grand vertu et merite , afin que ce soit exemple aux autres habitans ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons