Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 444
... TRAITÉ d'alliance entre la France et l'Arragon . Sauveterre , mai 1462. ( Corps diplom . , p . 275. ) Joannes Dei gratia , rex Aragonum , Navarræ , Siciliæ , Valen- cia , Majoricarum , Sardiniæ et Corsiæ , comes Barchionæ , duc ...
... TRAITÉ d'alliance entre la France et l'Arragon . Sauveterre , mai 1462. ( Corps diplom . , p . 275. ) Joannes Dei gratia , rex Aragonum , Navarræ , Siciliæ , Valen- cia , Majoricarum , Sardiniæ et Corsiæ , comes Barchionæ , duc ...
ÇáÕÝÍÉ 448
... traité fait au mois de juin 1451 , avec les gens des trois États de Bordeaux et pays de Guienne , portait : « Et sera le roi content que en la ⚫ diete cité de Bourdeaux y ait justice souveraine , pour cognoistre , discuter et ...
... traité fait au mois de juin 1451 , avec les gens des trois États de Bordeaux et pays de Guienne , portait : « Et sera le roi content que en la ⚫ diete cité de Bourdeaux y ait justice souveraine , pour cognoistre , discuter et ...
ÇáÕÝÍÉ 458
... Traité de la Majorité , p . 354. ) DE par le roy , nos amez et feaux , nous vous envoyons ce double des serments qu'à notre advenement à la couronne nous avons faits ; et pour ce que nous desirons les entretenir , et faire justice à un ...
... Traité de la Majorité , p . 354. ) DE par le roy , nos amez et feaux , nous vous envoyons ce double des serments qu'à notre advenement à la couronne nous avons faits ; et pour ce que nous desirons les entretenir , et faire justice à un ...
ÇáÕÝÍÉ 493
... TRAITÉ entre la France et la Bohême . Dieppe , 18 juillet 1464. ( Corps diplom . p . 315. ) Universis has litteras inspecturis . Nos Hugo de Bournasel Miles , dominus dicti loci de Bournasel , et de Labadie Senescallus Tholosanus et ...
... TRAITÉ entre la France et la Bohême . Dieppe , 18 juillet 1464. ( Corps diplom . p . 315. ) Universis has litteras inspecturis . Nos Hugo de Bournasel Miles , dominus dicti loci de Bournasel , et de Labadie Senescallus Tholosanus et ...
ÇáÕÝÍÉ 509
... TRAITÉ entre la France et le peuple de Liége ( 1 ) ré- volté contre son souverain . Liége , 17 juin 1465. ( Corps diplom . p . 328. ) Louis , etc. Comme nagueres avons envoyé nos amez et feaux conseillers et chambellans , le sire de ...
... TRAITÉ entre la France et le peuple de Liége ( 1 ) ré- volté contre son souverain . Liége , 17 juin 1465. ( Corps diplom . p . 328. ) Louis , etc. Comme nagueres avons envoyé nos amez et feaux conseillers et chambellans , le sire de ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons