Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... terres , rentes , revenues et autres choses estans du do- maine de nostredit royaume , et qui de raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ge principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- ' neté n'était plus partagée et qu ...
... terres , rentes , revenues et autres choses estans du do- maine de nostredit royaume , et qui de raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ge principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- ' neté n'était plus partagée et qu ...
الصفحة 388
... pannoncéaulx ou'bâ- tons royaux , doivent être mis sur les maisons , terres , garenne's , étangs , prés , bois , vignes , etc. ( Pastoret . ) reeu la devote supplication de religieuse personne postre amé et 388 LOUIS XI .
... pannoncéaulx ou'bâ- tons royaux , doivent être mis sur les maisons , terres , garenne's , étangs , prés , bois , vignes , etc. ( Pastoret . ) reeu la devote supplication de religieuse personne postre amé et 388 LOUIS XI .
الصفحة 418
... terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , ficz , rierefiez , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et patronnaiges de benefices , justice et seigneurie haulle ...
... terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , ficz , rierefiez , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et patronnaiges de benefices , justice et seigneurie haulle ...
الصفحة 419
... terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiesz , rierefiefz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices , justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez , prouffiz et revenues quelzconques à icelle ...
... terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiesz , rierefiefz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices , justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez , prouffiz et revenues quelzconques à icelle ...
الصفحة 421
... terres , possessions et heritages , justice , seigneuries quelconques , autres choses nobles et de noble condition , saus que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient ...
... terres , possessions et heritages , justice , seigneuries quelconques , autres choses nobles et de noble condition , saus que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons