Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 76
الصفحة 389
... tenu nous faire à cause du temporel dudit eveschié , et que à ce l'avons benignement receu et comme appar- tient ; considerant aussi que par ses merites et la grande recom- mendation de sa personne en sens , prudence , loyauté , science ...
... tenu nous faire à cause du temporel dudit eveschié , et que à ce l'avons benignement receu et comme appar- tient ; considerant aussi que par ses merites et la grande recom- mendation de sa personne en sens , prudence , loyauté , science ...
الصفحة 390
... tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui puissent succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et ...
... tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui puissent succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et ...
الصفحة 401
... tenu de labourer de tout son pouvoir à l'entretenement desdites constitutions et decrets , par lesquels est pourveu aux quatre inconveniens dessusdits ; et quand les subjets du roy , par faute de l'entretenement d'iceux decrets et ...
... tenu de labourer de tout son pouvoir à l'entretenement desdites constitutions et decrets , par lesquels est pourveu aux quatre inconveniens dessusdits ; et quand les subjets du roy , par faute de l'entretenement d'iceux decrets et ...
الصفحة 417
... tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en cas d'extinction de la race musculine . Montrichard , novembre 1461. ( C. L. XV , 208. Reg . au parlement , le 24 . Loys , etc. , savoir faisons à ...
... tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en cas d'extinction de la race musculine . Montrichard , novembre 1461. ( C. L. XV , 208. Reg . au parlement , le 24 . Loys , etc. , savoir faisons à ...
الصفحة 428
... tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans icculx declairer , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement en cas d'appel ; et se par inadvertance ou autrement leur estoit baillé , qu ...
... tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans icculx declairer , ne soit baillé ne octroyé aucun adjournement en cas d'appel ; et se par inadvertance ou autrement leur estoit baillé , qu ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons