Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 402
... tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainet siege apostolique , est à sçavoir que , « sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- « tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que ...
... tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainet siege apostolique , est à sçavoir que , « sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- « tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que ...
الصفحة 403
... tenir à pour- veoir aux prelatures , ont tousiours labouré pour le bien de leur royaume à ce que les elections eussent lieu comme on lit « in Vincentii Speculo histor . lib . 22 et 23 , » de Clovis premier roy de France chrestien , qui ...
... tenir à pour- veoir aux prelatures , ont tousiours labouré pour le bien de leur royaume à ce que les elections eussent lieu comme on lit « in Vincentii Speculo histor . lib . 22 et 23 , » de Clovis premier roy de France chrestien , qui ...
الصفحة 409
... tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que tant par la fatigation et peril du chemin , que par la peste qui est ...
... tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices : et tellement que tant par la fatigation et peril du chemin , que par la peste qui est ...
الصفحة 414
... tenir abbaye ou autre benefice electif en commande ; et l'on voit de present , et depuis ladite cassation , qu'il n'y a guieres notable benefice , abbaye ou prieuré , qu'il ne soit en commande . Comme en l'evesché de Paris , la plus no ...
... tenir abbaye ou autre benefice electif en commande ; et l'on voit de present , et depuis ladite cassation , qu'il n'y a guieres notable benefice , abbaye ou prieuré , qu'il ne soit en commande . Comme en l'evesché de Paris , la plus no ...
الصفحة 415
... tenir une abbaye est comme tenir une seigneurie prophane à vie , pour ouyr le compte d'un receveur , et prendre le reliqua s'il y en a ; et qu'on en peut autant tenir comme on en peat demander . ( 86 ) Item . Et combien que quand les ...
... tenir une abbaye est comme tenir une seigneurie prophane à vie , pour ouyr le compte d'un receveur , et prendre le reliqua s'il y en a ; et qu'on en peut autant tenir comme on en peat demander . ( 86 ) Item . Et combien que quand les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons