Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ...
... somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ...
الصفحة 407
... somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourven aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu , et qui a cognoissance ...
... somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourven aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu , et qui a cognoissance ...
الصفحة 412
... Somme six vingts mil escus . ( 74 ) Item . Et aussi ont vacqué cependant plusieurs grosses abbayes de ce royaume , jusqu'au nombre de soixante ou plus ; pour chacune desquelles , l'une portant l'autre , a esté payé , et porté hors de ce ...
... Somme six vingts mil escus . ( 74 ) Item . Et aussi ont vacqué cependant plusieurs grosses abbayes de ce royaume , jusqu'au nombre de soixante ou plus ; pour chacune desquelles , l'une portant l'autre , a esté payé , et porté hors de ce ...
الصفحة 414
... Somme de l'évacuation qui a esté de l'or du royaume , comprins lesdicts trois cens mil escus qui y vont , cessans lesdites exactions et reservations , deux millions et huict cens mil escus . ( 81 ) Item . Et quant au quart inconvenient ...
... Somme de l'évacuation qui a esté de l'or du royaume , comprins lesdicts trois cens mil escus qui y vont , cessans lesdites exactions et reservations , deux millions et huict cens mil escus . ( 81 ) Item . Et quant au quart inconvenient ...
الصفحة 427
... somme de noz deniers , à cause de ce que icellui nostre receveur n'auroit d'icelle somme par lui receue fait recepte et coucher en son compte , ou que commission soit baillée par nosdiz gens des comptes pour adjourner aucun de nosdiz ...
... somme de noz deniers , à cause de ce que icellui nostre receveur n'auroit d'icelle somme par lui receue fait recepte et coucher en son compte , ou que commission soit baillée par nosdiz gens des comptes pour adjourner aucun de nosdiz ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons