Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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الصفحة 582
El a esté commande aux huissiers de ladicle cour qu'ils soient aux quatre coings
de la litiere et alenlour de la cour • pour defendre la noise , et que lcdict president
, conseillers , greffiers et nualaine's nc svicnt impressés . . Ainsi signé : Par le ...
El a esté commande aux huissiers de ladicle cour qu'ils soient aux quatre coings
de la litiere et alenlour de la cour • pour defendre la noise , et que lcdict president
, conseillers , greffiers et nualaine's nc svicnt impressés . . Ainsi signé : Par le ...
الصفحة 585
... prééminences , franchises , libertez , prouffiz , emolumens , et que desdicts
gaiges leur soient baillées cedules de debentur par nos amez et féaulx les gens
de noz comptes en la maniere par ci - deyant accoustumée , et qu'ilz soient
allouez ...
... prééminences , franchises , libertez , prouffiz , emolumens , et que desdicts
gaiges leur soient baillées cedules de debentur par nos amez et féaulx les gens
de noz comptes en la maniere par ci - deyant accoustumée , et qu'ilz soient
allouez ...
الصفحة 597
Est aussi à considerar qu'il n'y a royaume qui tant abonde en notables abbayes
et eglises , ne où elles soient de si somptueux edifices en si grand nombre , ne
où il y ait si grande multitude de personnes ecclesiastiques , où les benefices ...
Est aussi à considerar qu'il n'y a royaume qui tant abonde en notables abbayes
et eglises , ne où elles soient de si somptueux edifices en si grand nombre , ne
où il y ait si grande multitude de personnes ecclesiastiques , où les benefices ...
الصفحة 404
Et que , depuis le commencement de l'eglise , jus qucs au temps de monsieur
Sainct Loys , l'on ne trouve point que des benefices electifs les saincts pères se
soient entremis , ne qu'ils ayent en quelque maniere empesché ne moleslé les ...
Et que , depuis le commencement de l'eglise , jus qucs au temps de monsieur
Sainct Loys , l'on ne trouve point que des benefices electifs les saincts pères se
soient entremis , ne qu'ils ayent en quelque maniere empesché ne moleslé les ...
الصفحة 418
... mere et mixte empire , et autres digoilez , prouifit et revenues qrielzconques à
nous appartenans , à cause dudit duchie de Berry , en quelque valeur ou
extimacion qu'ilz soient ou puissent estre , en quelque maniere qu'ilz vienguent
ores ou ...
... mere et mixte empire , et autres digoilez , prouifit et revenues qrielzconques à
nous appartenans , à cause dudit duchie de Berry , en quelque valeur ou
extimacion qu'ilz soient ou puissent estre , en quelque maniere qu'ilz vienguent
ores ou ...
ما يقوله الناس - كتابة مراجعة
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle d'ores dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostre nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordre parlement passé payer pays peine pere personnes places portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres touchant traité venir ville villes voulons
معلومات المراجع
| العنوان | Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 المجلد 10 من Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, Isambert (M., François André) |
| المؤلف | France |
| الناشر | Berlin-Le-Prieur, 1825 |
| أصلي من | مكتبة جامعة كاليفورنيا |
| الكتب ذات التنسيق الرقمي | 24 آذار (مارس) 2015 |
| تصدير الاقتباس | BiBTeX EndNote RefMan |