Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 382
... soient aux quatre coings de la litiere et alentour de la cour • pour defendre la noise , et que lesdicts president , conseillers , greffiers et no- taires ne soient empressés . Ainsi signé Par le roy , l'archevesque de Bourges , 382 ...
... soient aux quatre coings de la litiere et alentour de la cour • pour defendre la noise , et que lesdicts president , conseillers , greffiers et no- taires ne soient empressés . Ainsi signé Par le roy , l'archevesque de Bourges , 382 ...
ÇáÕÝÍÉ 385
... soient baillées cedules de debentur par nos amez et féaulx les gens de noz comptes en la maniere par ci - deyant accoustu- mée , et qu'ilz soient allouez sans difficulté ès comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir ...
... soient baillées cedules de debentur par nos amez et féaulx les gens de noz comptes en la maniere par ci - deyant accoustu- mée , et qu'ilz soient allouez sans difficulté ès comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir ...
ÇáÕÝÍÉ 397
... soient de si somptueux edifices en si grand nombre , ne où il y ait si grande multitude de personnes ecclesiastiques , où les benefices soient ainsi grandement fondez et doucz comme ils sont en ce royaume très - chrestien , le tout ...
... soient de si somptueux edifices en si grand nombre , ne où il y ait si grande multitude de personnes ecclesiastiques , où les benefices soient ainsi grandement fondez et doucz comme ils sont en ce royaume très - chrestien , le tout ...
ÇáÕÝÍÉ 404
... Sainct Loys , l'on ne trouve point que des benefices electifs les saincts pères se soient entremis ne qu'ils ayent en quelque maniere empesché ne molesté les > eliseurs en leurs libertez d'elire : imò ont de tout 404 LOUIS XI .
... Sainct Loys , l'on ne trouve point que des benefices electifs les saincts pères se soient entremis ne qu'ils ayent en quelque maniere empesché ne molesté les > eliseurs en leurs libertez d'elire : imò ont de tout 404 LOUIS XI .
ÇáÕÝÍÉ 418
... soient ou puis- sent esire , en quelque maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose ...
... soient ou puis- sent esire , en quelque maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons