Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 382
... sera apporté et amené en cette dite ville , à Notre - Dame- des - Champs ; que les trois plus anciens conseillers lais , avec maistre Ro- bert Thiboult , president , porteront les quatre coings du poille , ainsi • qu'accoustumé est , et ...
... sera apporté et amené en cette dite ville , à Notre - Dame- des - Champs ; que les trois plus anciens conseillers lais , avec maistre Ro- bert Thiboult , president , porteront les quatre coings du poille , ainsi • qu'accoustumé est , et ...
ÇáÕÝÍÉ 402
... sera mieux pourveu au benefice par election , que ne seroit en cour de Rome . ( 26 ) Item . Et mesmement que quand les elections sont faites , l'on fait information « de vita et moribus electi , et sunt admissi omnes se opponere ...
... sera mieux pourveu au benefice par election , que ne seroit en cour de Rome . ( 26 ) Item . Et mesmement que quand les elections sont faites , l'on fait information « de vita et moribus electi , et sunt admissi omnes se opponere ...
ÇáÕÝÍÉ 414
... sera porté hors du royaume ; et les résidens auront assez à faire à eux rem- bourser des vacans qu'ils auront payez . Ainsi demourent les maisons des eglises en ruine , et les revenus en non valoir , et par conséquent le service divin ...
... sera porté hors du royaume ; et les résidens auront assez à faire à eux rem- bourser des vacans qu'ils auront payez . Ainsi demourent les maisons des eglises en ruine , et les revenus en non valoir , et par conséquent le service divin ...
ÇáÕÝÍÉ 430
... sera au prouffit de la ville où ledict procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 3 ) Que se aucuns desdicts marchands d ...
... sera au prouffit de la ville où ledict procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 3 ) Que se aucuns desdicts marchands d ...
ÇáÕÝÍÉ 437
... sera , par l'ordonnance d'iceux maire et eschevins , ils se puis- sent assembler , sans qu'ils soient tenus appeller ou convoquer à leurs assemblées aucuns de nos officiers audit lieu , si bon ne leur semble . Autorisation aux maire et ...
... sera , par l'ordonnance d'iceux maire et eschevins , ils se puis- sent assembler , sans qu'ils soient tenus appeller ou convoquer à leurs assemblées aucuns de nos officiers audit lieu , si bon ne leur semble . Autorisation aux maire et ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons