Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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الصفحة 582
La cour a ordonné que au cas que les trois presidens qui sont presentement i
devers le roy ne seront venus en cetic ville de Paris quand le corps du fcu roy , i
que Dieu absolve , sera apporté et amené en cettedite ville , à Notre - Damedes ...
La cour a ordonné que au cas que les trois presidens qui sont presentement i
devers le roy ne seront venus en cetic ville de Paris quand le corps du fcu roy , i
que Dieu absolve , sera apporté et amené en cettedite ville , à Notre - Damedes ...
الصفحة 402
Et n'est point à douter que par ceux du college qui cognoissent les merites des
personnes et la qualité de la prelature , sera mieux pourveu au benefice par
election , que ne seroit en cour de Rome . ( 26 ) Item . Et mesmement que quand
les ...
Et n'est point à douter que par ceux du college qui cognoissent les merites des
personnes et la qualité de la prelature , sera mieux pourveu au benefice par
election , que ne seroit en cour de Rome . ( 26 ) Item . Et mesmement que quand
les ...
الصفحة 414
Et quant au quart inconvenient , qui est de la desolation et ruine des eglises , il s'
ensuit des articles precedens : car clairement quand les beneficiers seront
absens comme dit est , l'argent qui se devroit convertir es reparations , sera porté
hors ...
Et quant au quart inconvenient , qui est de la desolation et ruine des eglises , il s'
ensuit des articles precedens : car clairement quand les beneficiers seront
absens comme dit est , l'argent qui se devroit convertir es reparations , sera porté
hors ...
الصفحة 430
Et se jlz ne les puent appoincter , que l'une desdictes parties en vueille appeller ,
icelle partic appellant sera tenue de relever sondict appel pardevant le
gouverneur ou autre , nostre plus prochain juge du lieu où sera le debat , lequel
en jue ...
Et se jlz ne les puent appoincter , que l'une desdictes parties en vueille appeller ,
icelle partic appellant sera tenue de relever sondict appel pardevant le
gouverneur ou autre , nostre plus prochain juge du lieu où sera le debat , lequel
en jue ...
الصفحة 437
( 9 ) Et pour la singuliere confiance qu'avons esdits maire et eschevins ,
bourgeois , manans et habitans de ladite ville , leur avons octroyé et octroyons
que , toutes et quantes que besoin sera , par l'ordonnance d'iceux maire et
eschevins , ils ...
( 9 ) Et pour la singuliere confiance qu'avons esdits maire et eschevins ,
bourgeois , manans et habitans de ladite ville , leur avons octroyé et octroyons
que , toutes et quantes que besoin sera , par l'ordonnance d'iceux maire et
eschevins , ils ...
ما يقوله الناس - كتابة مراجعة
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle d'ores dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostre nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordre parlement passé payer pays peine pere personnes places portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres touchant traité venir ville villes voulons
معلومات المراجع
| العنوان | Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 المجلد 10 من Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, Isambert (M., François André) |
| المؤلف | France |
| الناشر | Berlin-Le-Prieur, 1825 |
| أصلي من | مكتبة جامعة كاليفورنيا |
| الكتب ذات التنسيق الرقمي | 24 آذار (مارس) 2015 |
| تصدير الاقتباس | BiBTeX EndNote RefMan |