Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 401
... sçavoir aux chapitres le droit d'elire , aux patrons le droit de presenter , et aux ordinaires de conferer ; et des causes , nisi sint majores , en premiere ins- tance cognoistre et decider , et autres causes dessusdittes ; furent ...
... sçavoir aux chapitres le droit d'elire , aux patrons le droit de presenter , et aux ordinaires de conferer ; et des causes , nisi sint majores , en premiere ins- tance cognoistre et decider , et autres causes dessusdittes ; furent ...
الصفحة 402
... sçavoir que , « sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- « tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que episcopus est sponsus ecclesiæ : » ainsi , en terme de rai- son faut que « consensus sponsæ ...
... sçavoir que , « sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- « tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que episcopus est sponsus ecclesiæ : » ainsi , en terme de rai- son faut que « consensus sponsæ ...
الصفحة 406
... sçavoir par reservations et graces expectatives , « abhorreret : car c'est « dare materiam machinandi in mortem alterius ; quod jura valde detestantur . Cùm enim in ipsis etiam legibus gen- « tilium inveniatur inhibitam ( Cod . de pact ...
... sçavoir par reservations et graces expectatives , « abhorreret : car c'est « dare materiam machinandi in mortem alterius ; quod jura valde detestantur . Cùm enim in ipsis etiam legibus gen- « tilium inveniatur inhibitam ( Cod . de pact ...
الصفحة 420
... sçavoir du maire , douze eschevins , et douze conseillers jurez , et soixante et quinze pairs , que ont accoustumé d'avoir et ont eu par cy - devant nos chers et bien - amez les habitans de nos villes de Poitiers et de la Rochelle , en ...
... sçavoir du maire , douze eschevins , et douze conseillers jurez , et soixante et quinze pairs , que ont accoustumé d'avoir et ont eu par cy - devant nos chers et bien - amez les habitans de nos villes de Poitiers et de la Rochelle , en ...
الصفحة 424
... scavoir faisons , etc. Nous avoir receue l'humble sup- plication de nostre très - chere et amée fille premiere née , l'Uni- versité de l'estude de Paris , contenant que , pour la grant amour et affection que noz predecesseurs et ...
... scavoir faisons , etc. Nous avoir receue l'humble sup- plication de nostre très - chere et amée fille premiere née , l'Uni- versité de l'estude de Paris , contenant que , pour la grant amour et affection que noz predecesseurs et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons