Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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الصفحة 583
Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son . licutenanf , que s'il lui
apperi ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit
mestier de maistre bouchier , icelui audit cas fas joyr et user de ladite naistrise ...
Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son . licutenanf , que s'il lui
apperi ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit
mestier de maistre bouchier , icelui audit cas fas joyr et user de ladite naistrise ...
الصفحة 401
... honneur ct reverence et obeyssance que bons et loyaux catholiques doivent
au souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- , fans de l'église ,
rendre et exhiber , protestant que s'il y a chose qui ait besoin de.correction , de le
...
... honneur ct reverence et obeyssance que bons et loyaux catholiques doivent
au souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- , fans de l'église ,
rendre et exhiber , protestant que s'il y a chose qui ait besoin de.correction , de le
...
الصفحة 407
Et s'il y a aucune obscurité « in decreto , fiat * ejus declaratio ad utilitatem regni et
subditorum , non disce« ccndo ab auctoritate decreti . ( 55 ) ltem . Et avecques ce
, quand sera le bon plaisir du roy « stantibus decretis , » pourroit estre donné ...
Et s'il y a aucune obscurité « in decreto , fiat * ejus declaratio ad utilitatem regni et
subditorum , non disce« ccndo ab auctoritate decreti . ( 55 ) ltem . Et avecques ce
, quand sera le bon plaisir du roy « stantibus decretis , » pourroit estre donné ...
الصفحة 415
Et semble aujourd'huy ( dont est pitié ) que tenir que abbaye est comme lenir ve
seigneurie prophane å vie , pour ouyr le compte d'un receveur , et prendre le
reliqua s'il y en a ; et qu'on en peut autant tenir comme on en peat demander .
Et semble aujourd'huy ( dont est pitié ) que tenir que abbaye est comme lenir ve
seigneurie prophane å vie , pour ouyr le compte d'un receveur , et prendre le
reliqua s'il y en a ; et qu'on en peut autant tenir comme on en peat demander .
الصفحة 419
Voulans toutes voies que , s'il advenoit que nostredit frere Charles n'eust aucuns
enfans masles ( 1 ) , ou que au temps advenir sa lignée cheust en ligne femelle ,
en ce cas ledit duchié et seigneuric de Berry reviendront à nous ou à noz ...
Voulans toutes voies que , s'il advenoit que nostredit frere Charles n'eust aucuns
enfans masles ( 1 ) , ou que au temps advenir sa lignée cheust en ligne femelle ,
en ce cas ledit duchié et seigneuric de Berry reviendront à nous ou à noz ...
ما يقوله الناس - كتابة مراجعة
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle d'ores dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostre nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordre parlement passé payer pays peine pere personnes places portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres touchant traité venir ville villes voulons
معلومات المراجع
| العنوان | Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 المجلد 10 من Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, Isambert (M., François André) |
| المؤلف | France |
| الناشر | Berlin-Le-Prieur, 1825 |
| أصلي من | مكتبة جامعة كاليفورنيا |
| الكتب ذات التنسيق الرقمي | 24 آذار (مارس) 2015 |
| تصدير الاقتباس | BiBTeX EndNote RefMan |