Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... que , comme pèr- sonne legitimheet habile , fl puisse de tous les biens qu'il a desja ae > quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 589.
... que , comme pèr- sonne legitimheet habile , fl puisse de tous les biens qu'il a desja ae > quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et disposer ainsi que bon lui semblera , sauf SEPTEMBRE 1461 . 589.
الصفحة 392
... puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre . Ainsi signé Louis Daniel ( 2 ) ...
... puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre . Ainsi signé Louis Daniel ( 2 ) ...
الصفحة 425
... puisse avoir esté faicte durant lesdictes guerres ou depuis au con- traire , lui puisse , ou à sesdiz suppostz , officiers et serviteurs , en ce , faire ou porter aucun prejudice , nonobstant ordonnan- ces , mandemens ou defenses à ce ...
... puisse avoir esté faicte durant lesdictes guerres ou depuis au con- traire , lui puisse , ou à sesdiz suppostz , officiers et serviteurs , en ce , faire ou porter aucun prejudice , nonobstant ordonnan- ces , mandemens ou defenses à ce ...
الصفحة 429
... puisse augmenter et accroistre , et qu'ilz puissent communiquer avecques noz sub- jectz , au bien de nous et de la chose publique de nostredict royaume ; pour ces causes et autres à ce nous mouvans , et par l'advis et deliberation des ...
... puisse augmenter et accroistre , et qu'ilz puissent communiquer avecques noz sub- jectz , au bien de nous et de la chose publique de nostredict royaume ; pour ces causes et autres à ce nous mouvans , et par l'advis et deliberation des ...
الصفحة 434
... puisse en nostredit royaume , où bon luy semblera , acquerir fiefs et autres choses nóbies ; et iceux , avec ceux qu'ils ont , et par eux ou leurs pre- décesseurs out esté acquis , tenir , sans d'iceux payer à nous , on à nos ...
... puisse en nostredit royaume , où bon luy semblera , acquerir fiefs et autres choses nóbies ; et iceux , avec ceux qu'ils ont , et par eux ou leurs pre- décesseurs out esté acquis , tenir , sans d'iceux payer à nous , on à nos ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons