Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 389
... puissance et grace especial , avons legitimé et legitimons , et le deffaut de sa nativité encouru par vice de nature et couple illicite avons , pour ses merites et recommandations de ses vertus aboly et effacé , abolissons et effaçons ...
... puissance et grace especial , avons legitimé et legitimons , et le deffaut de sa nativité encouru par vice de nature et couple illicite avons , pour ses merites et recommandations de ses vertus aboly et effacé , abolissons et effaçons ...
ÇáÕÝÍÉ 394
... puissance de Dieu , et que le pape même leur était soumis . Elle nomme leurs décrets , saluberrima decreta , spiritu Dei promulgata . Elle caractérise l'autorité de ces assemblées par ces mots dont elles - mêmes se ser- vaient dans ...
... puissance de Dieu , et que le pape même leur était soumis . Elle nomme leurs décrets , saluberrima decreta , spiritu Dei promulgata . Elle caractérise l'autorité de ces assemblées par ces mots dont elles - mêmes se ser- vaient dans ...
ÇáÕÝÍÉ 405
... puissance d'elire . ( 44 ) Item . L'authorité , préeminence , et aussi prerogative est fondée in cap . Ego Ludovicus . 63 di .. auquel chapitre est recité que comme à Charlemagne eust esté donné privilege ⚫ eligendi summun pontificem ...
... puissance d'elire . ( 44 ) Item . L'authorité , préeminence , et aussi prerogative est fondée in cap . Ego Ludovicus . 63 di .. auquel chapitre est recité que comme à Charlemagne eust esté donné privilege ⚫ eligendi summun pontificem ...
ÇáÕÝÍÉ 418
... puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et autres choses qui en dependent , ainsi par nous à lui baillées en ...
... puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et autres choses qui en dependent , ainsi par nous à lui baillées en ...
ÇáÕÝÍÉ 420
... long - temps que la noblesse avait perdu toute sa puissance morale , avant za sup- pression en 1789. Ce n'est plus rien qu'un hochet ( Isambert ) . - et grand gouvernement qui a accoustumé d'ancienneté estre en ladite 420 LOUIS XI .
... long - temps que la noblesse avait perdu toute sa puissance morale , avant za sup- pression en 1789. Ce n'est plus rien qu'un hochet ( Isambert ) . - et grand gouvernement qui a accoustumé d'ancienneté estre en ladite 420 LOUIS XI .
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons