Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . DE par le roy . Nos amez et féaux , nous avons sceu que , peù i¿ de temps ...
... procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . DE par le roy . Nos amez et féaux , nous avons sceu que , peù i¿ de temps ...
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... , qui le plus souvent , pour obs- curité des choses , font des procès infinis ; et combien que pape Pius dernier trespassé eust declaré que ne seroient expediées que deux bulles à une collation , toutesfois on en 406 LOUIS XI .
... , qui le plus souvent , pour obs- curité des choses , font des procès infinis ; et combien que pape Pius dernier trespassé eust declaré que ne seroient expediées que deux bulles à une collation , toutesfois on en 406 LOUIS XI .
الصفحة 413
... procès exécutiaux faits sur icelles . Somine deux millions et cinq cens mil escus . ( 77 ) Item . Et est à considerer que combien que les exactions fussent grandes , tant en vacans qu'autrement , au temps que lesdites constitutions ...
... procès exécutiaux faits sur icelles . Somine deux millions et cinq cens mil escus . ( 77 ) Item . Et est à considerer que combien que les exactions fussent grandes , tant en vacans qu'autrement , au temps que lesdites constitutions ...
الصفحة 429
... procès qu'ilz ont eu en icellui , à cause de leursdictes denrées et marchandises , ilz ont souventeffois differé d'y venir , et aussi ont craint e craignent à demourer pour double de y deceder , parce qu'on vouldroit dire tous les biens ...
... procès qu'ilz ont eu en icellui , à cause de leursdictes denrées et marchandises , ilz ont souventeffois differé d'y venir , et aussi ont craint e craignent à demourer pour double de y deceder , parce qu'on vouldroit dire tous les biens ...
الصفحة 430
... procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 3 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres ...
... procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des chapelles fondées par lesdicts supplians en nostredict royaume . ( 3 ) Que se aucuns desdicts marchands d'icelles nacions de Bra- bant , Flandres ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons