Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 405
... privilege ⚫ eligendi summun pontificem . e . Adrianus , » icelui roy Loys Debonnaire se departit d'iceluy droict ; toutesfois luy estoit rc- servé et concordé , « quòd si à clero et populo quis eligatur , nisi à rege investiatur et ...
... privilege ⚫ eligendi summun pontificem . e . Adrianus , » icelui roy Loys Debonnaire se departit d'iceluy droict ; toutesfois luy estoit rc- servé et concordé , « quòd si à clero et populo quis eligatur , nisi à rege investiatur et ...
الصفحة 413
... privileges , des exemptions , des autels portatifs , d'elire confesseur , de graces de si neutri , et per inde volere , des dispenses sur vices corporels , de toutes irregularitez , de contract des mariages en cas défendus , d ...
... privileges , des exemptions , des autels portatifs , d'elire confesseur , de graces de si neutri , et per inde volere , des dispenses sur vices corporels , de toutes irregularitez , de contract des mariages en cas défendus , d ...
الصفحة 419
... privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le separer de ladicte couronne , et quelzconques autres ordon- nances faictes au contraire ...
... privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le separer de ladicte couronne , et quelzconques autres ordon- nances faictes au contraire ...
الصفحة 421
... et avec leur octroyons et voulons qu'ils jouissent de tous privileges , droits , immunitez , franchises , coutumes , libericz , usages et de cc , toutes autres choses , comme fout et ont accoustumé et NOVEMBRE 1461 . 421.
... et avec leur octroyons et voulons qu'ils jouissent de tous privileges , droits , immunitez , franchises , coutumes , libericz , usages et de cc , toutes autres choses , comme fout et ont accoustumé et NOVEMBRE 1461 . 421.
الصفحة 424
... priviléges , franchises , cou- tumes et usages de l'université de Paris ( 1 ) . Tours , janvier 1461. ( C. L. XV , 310 ... privileges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille , nous ...
... priviléges , franchises , cou- tumes et usages de l'université de Paris ( 1 ) . Tours , janvier 1461. ( C. L. XV , 310 ... privileges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille , nous ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons