Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 389
... presentes , vouläns et lui octroyans de nostredite grace , que , comme pèr- sonne legitimheet habile , fl puisse de tous les biens qu'il a desja ae > quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et ...
... presentes , vouläns et lui octroyans de nostredite grace , que , comme pèr- sonne legitimheet habile , fl puisse de tous les biens qu'il a desja ae > quis et qu'il acquerra ou temps à venir par testament ou autrement , ordonner et ...
ÇáÕÝÍÉ 418
... presentes , la nomina- cion de tous les offices des aides ordonnées pour la guerre , ayans et qui auront cours , et des greniers et chambres à sel establiz oudit pays et duchié de Berry , et autres offices . Et en oultre avons à ...
... presentes , la nomina- cion de tous les offices des aides ordonnées pour la guerre , ayans et qui auront cours , et des greniers et chambres à sel establiz oudit pays et duchié de Berry , et autres offices . Et en oultre avons à ...
ÇáÕÝÍÉ 421
... présentes , et leur avons octroyé et octroyons , voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès ... presentes ; et avec leur octroyons et voulons qu'ils jouissent de tous privileges , droits , immunitez , franchises ...
... présentes , et leur avons octroyé et octroyons , voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès ... presentes ; et avec leur octroyons et voulons qu'ils jouissent de tous privileges , droits , immunitez , franchises ...
ÇáÕÝÍÉ 434
... presentes , et du privilege de no- blesse eux et leur lignée , et posterité née et à maistre en loyal mariage , avons decorez et decorons , voulans et concedans qu'au temps advenir eux et chacun d'eux , avec toute leur lignée et ...
... presentes , et du privilege de no- blesse eux et leur lignée , et posterité née et à maistre en loyal mariage , avons decorez et decorons , voulans et concedans qu'au temps advenir eux et chacun d'eux , avec toute leur lignée et ...
ÇáÕÝÍÉ 436
... presentes , quittons , affranchissons et exemptons de tous osts , chevauchées , bans ou arriere - bans , que nous ou nosdits successeurs pourrions faire et ordonner pour le fait de la guerre ou autrement ; et avons voulu et voulons qu ...
... presentes , quittons , affranchissons et exemptons de tous osts , chevauchées , bans ou arriere - bans , que nous ou nosdits successeurs pourrions faire et ordonner pour le fait de la guerre ou autrement ; et avons voulu et voulons qu ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons