Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ailleurs , à laquelle pourront , si bon leur semble , appeller avecques eulx telz autres personnes qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent ...
... Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ailleurs , à laquelle pourront , si bon leur semble , appeller avecques eulx telz autres personnes qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent ...
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... pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en payant le droit d'entrée dudit havre et autres droitz accoustumés , ils les puissent charger et remettre en leurs navires , et les amener vendre ail- leurs où bon ...
... pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en payant le droit d'entrée dudit havre et autres droitz accoustumés , ils les puissent charger et remettre en leurs navires , et les amener vendre ail- leurs où bon ...
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... pourront faire leur fait de mar- chandise en ladicte ville de la Rochelle et au pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgectz , et que , avant qu ...
... pourront faire leur fait de mar- chandise en ladicte ville de la Rochelle et au pays d'Aulnis comme ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgectz , et que , avant qu ...
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... pourront être jugés en première instance que par les juges de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do- mestiques du roi , de la reine , des enfans de France et de la reine mère . ( 6 ) Et pour redimer les vexations ...
... pourront être jugés en première instance que par les juges de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do- mestiques du roi , de la reine , des enfans de France et de la reine mère . ( 6 ) Et pour redimer les vexations ...
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... pourront ouyr et examiner , ciore et affirmer ainsi qu'il ap- partient . Ne pourront être contraints de recevoir commissions pour gouverner terres , seigneurics , etc. , et lever tailles . ( 11 ) Et d'abondant , avons voulu et ordonné ...
... pourront ouyr et examiner , ciore et affirmer ainsi qu'il ap- partient . Ne pourront être contraints de recevoir commissions pour gouverner terres , seigneurics , etc. , et lever tailles . ( 11 ) Et d'abondant , avons voulu et ordonné ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons