Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 381
... portant confirmation provisoire des gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féauk ( 1 ) Le titre de roi très ...
... portant confirmation provisoire des gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féauk ( 1 ) Le titre de roi très ...
ÇáÕÝÍÉ 383
... portant création d'un boucher , à l'occasion du joyeux avénement ( 1 ) . Meaux , 23 août 146 :. ( C. L. XV , 8. ) Lots , etc. Comme , à nostre joyeux avenement à la couronne el seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et ...
... portant création d'un boucher , à l'occasion du joyeux avénement ( 1 ) . Meaux , 23 août 146 :. ( C. L. XV , 8. ) Lots , etc. Comme , à nostre joyeux avenement à la couronne el seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et ...
ÇáÕÝÍÉ 384
France. - No. 3. LETTRES portant confirmation des priviléges d'Épinal et dépendances . Paris ( 1 ) , 1er septembre 1461. ( C. L. XV . ) Enreg . au parlem . le 28 . N ° . 4 . - LETTRES portant confirmation des officiers du parle- ment de ...
France. - No. 3. LETTRES portant confirmation des priviléges d'Épinal et dépendances . Paris ( 1 ) , 1er septembre 1461. ( C. L. XV . ) Enreg . au parlem . le 28 . N ° . 4 . - LETTRES portant confirmation des officiers du parle- ment de ...
ÇáÕÝÍÉ 388
... portant concession de sauvé - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait ët paissance de Laic aux Chartreux de Valvez près Paris . Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 14. ) Reg . au châtelet , le 19 . N ° . 9 . - LETTRES de ...
... portant concession de sauvé - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait ët paissance de Laic aux Chartreux de Valvez près Paris . Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 14. ) Reg . au châtelet , le 19 . N ° . 9 . - LETTRES de ...
ÇáÕÝÍÉ 393
... portant qu'on ne peut appeler des juge- mens de la chambre des comptes . Montils - les - Tours , 23 novembre 1461. ( C. L. XV , 191. ) Publié en la chambre des comptes , le 17 mars . No. 16. LETTRES ( 5 ) portant abrogation de la ...
... portant qu'on ne peut appeler des juge- mens de la chambre des comptes . Montils - les - Tours , 23 novembre 1461. ( C. L. XV , 191. ) Publié en la chambre des comptes , le 17 mars . No. 16. LETTRES ( 5 ) portant abrogation de la ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons