Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 386
... places , terres , rentes , revenues et autres choses estans du do- maine de nostredit royaume , et qui de raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ge principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- ' neté n'était plus ...
... places , terres , rentes , revenues et autres choses estans du do- maine de nostredit royaume , et qui de raison avant lesdiz dons , ( 1 ) Ge principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- ' neté n'était plus ...
ÇáÕÝÍÉ 418
... places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , ficz , rierefiez , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et patronnaiges de benefices , justice et ...
... places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hom- maiges , ficz , rierefiez , cens , rentes , servitudes , estangs , molins , rivieres , forestz , garennes , noblesses , collacions et patronnaiges de benefices , justice et ...
ÇáÕÝÍÉ 419
... places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiesz , rierefiefz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices , justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez , prouffiz et revenues ...
... places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiesz , rierefiefz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices , justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez , prouffiz et revenues ...
ÇáÕÝÍÉ 439
... places près des portes hors de ladite ville , pour jetter les fumiers et immondicitez issans d'icelle ville , sans ce qu'ils . soient tenus lesdites maison et places mettre hors de leurs mains ; ne payer aucuns amortissement ou finance ...
... places près des portes hors de ladite ville , pour jetter les fumiers et immondicitez issans d'icelle ville , sans ce qu'ils . soient tenus lesdites maison et places mettre hors de leurs mains ; ne payer aucuns amortissement ou finance ...
ÇáÕÝÍÉ 467
... places engagées au duc de Bour- gogne , des sommes confisquées ou déposées en justice , sous la promesse de les restituer . Paris , 20 août 1463. ( C. L. XVI , 55. ) Lors , à nos amez et féaulx Pierre de Morvillier , chevalier , Bostre ...
... places engagées au duc de Bour- gogne , des sommes confisquées ou déposées en justice , sous la promesse de les restituer . Paris , 20 août 1463. ( C. L. XVI , 55. ) Lors , à nos amez et féaulx Pierre de Morvillier , chevalier , Bostre ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons