Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... personnes ci - dessoubz nommées , chascun en son endroit et office , ont fait du vivant de feu nostre- dict seigneur et pere en ladiete court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son ...
... personnes ci - dessoubz nommées , chascun en son endroit et office , ont fait du vivant de feu nostre- dict seigneur et pere en ladiete court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son ...
الصفحة 387
... personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz , de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6 . - · LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de ...
... personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz , de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6 . - · LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de ...
الصفحة 397
... personnes ecclesiastiques , où les benefices soient ainsi grandement fondez et doucz comme ils sont en ce royaume très - chrestien , le tout procedant de la liberalité des roys et princes d'iceluy royaume , et devotion du très - devot ...
... personnes ecclesiastiques , où les benefices soient ainsi grandement fondez et doucz comme ils sont en ce royaume très - chrestien , le tout procedant de la liberalité des roys et princes d'iceluy royaume , et devotion du très - devot ...
الصفحة 402
... personne de l'esleu , que ne seroit par pro- motion en cour de Rome , où l'on ne cognoist pas si bien les me- rites des personnes que l'on fait au lieu du benefice . ( 27 ) Item . Et de tant que l'evesque est approuvé par les elec ...
... personne de l'esleu , que ne seroit par pro- motion en cour de Rome , où l'on ne cognoist pas si bien les me- rites des personnes que l'on fait au lieu du benefice . ( 27 ) Item . Et de tant que l'evesque est approuvé par les elec ...
الصفحة 404
... personnes . qui à Dieu pleussent , et fussent profitables à l'eglise et au royaume ( 39 ) Item . Aussi l'on trouve plusieurs chartres anciennes , que plusieurs fondateurs ont expressement ordonné , qu'après le decez des prelats d ...
... personnes . qui à Dieu pleussent , et fussent profitables à l'eglise et au royaume ( 39 ) Item . Aussi l'on trouve plusieurs chartres anciennes , que plusieurs fondateurs ont expressement ordonné , qu'après le decez des prelats d ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons