Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 390
... payer à nous ou à nosditz successeurs aucune finance ores ou pour le temps auenir , laquelle finance nous , pour la louenge et recommendation de ses vertuz , merites et ser- vices descrits , lui avons , de notre grace , donnée remise et ...
... payer à nous ou à nosditz successeurs aucune finance ores ou pour le temps auenir , laquelle finance nous , pour la louenge et recommendation de ses vertuz , merites et ser- vices descrits , lui avons , de notre grace , donnée remise et ...
ÇáÕÝÍÉ 417
... payer à Rome des annates , et de recourir à elle pour des mutations , des dispenses , etc. ( Pastoret . ) Ces principes sages et généreux n'ont pas trouvé un défenseur en France , lors du dernier concordat de 1817 , et c'est la cour de ...
... payer à Rome des annates , et de recourir à elle pour des mutations , des dispenses , etc. ( Pastoret . ) Ces principes sages et généreux n'ont pas trouvé un défenseur en France , lors du dernier concordat de 1817 , et c'est la cour de ...
ÇáÕÝÍÉ 421
... payer aucune finance à nous ne à nos succcsseurs roys de France , la- quelle finance , quelle et combien grande elle soit ou pourroit monter , nous , de notre autorité et puissance dessusdite , leur avons quittée , remise et donnée ...
... payer aucune finance à nous ne à nos succcsseurs roys de France , la- quelle finance , quelle et combien grande elle soit ou pourroit monter , nous , de notre autorité et puissance dessusdite , leur avons quittée , remise et donnée ...
ÇáÕÝÍÉ 431
... payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l'ancien droit qu'ilz y ont accoustumé de payer seulle- ment , et avecques ce , voulons que quant lesdicts supplians ame- neront aucunes denrées ou marchandises ès ports et havres ou ...
... payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l'ancien droit qu'ilz y ont accoustumé de payer seulle- ment , et avecques ce , voulons que quant lesdicts supplians ame- neront aucunes denrées ou marchandises ès ports et havres ou ...
ÇáÕÝÍÉ 434
... payer à nous ou nos successeurs aucune finance , laquelle , en tant que besoin est , pour nous et nosdits successeurs , leur avons donnée , quittée et remise , donnons , quittons et remettons par cesdites presentes , pourveu que les ...
... payer à nous ou nos successeurs aucune finance , laquelle , en tant que besoin est , pour nous et nosdits successeurs , leur avons donnée , quittée et remise , donnons , quittons et remettons par cesdites presentes , pourveu que les ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons