Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 382
... passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc- • temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront expédiés ...
... passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc- • temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront expédiés ...
الصفحة 386
... passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit ...
... passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit ...
الصفحة 387
... passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6 . - · LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbie de posséder conjointement les offices de conseiller au parte- ment de Paris et ...
... passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6 . - · LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbie de posséder conjointement les offices de conseiller au parte- ment de Paris et ...
الصفحة 398
... passé gardées et observées le plus qu'on a peu . ( 5 ) Item . Et entre les autres , l'an 1268 , par le roy sainct Loys , fut faite une ordonnance et edict general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux ...
... passé gardées et observées le plus qu'on a peu . ( 5 ) Item . Et entre les autres , l'an 1268 , par le roy sainct Loys , fut faite une ordonnance et edict general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux ...
الصفحة 400
... passé n'eurent oncques ne n'avoient eu aucunes lois ou ordonnances faites en semblabies matieres , qui eussent ou ayent prins authorité de l'eglise univer- selle , que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438 . ( 16 ) Item ...
... passé n'eurent oncques ne n'avoient eu aucunes lois ou ordonnances faites en semblabies matieres , qui eussent ou ayent prins authorité de l'eglise univer- selle , que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438 . ( 16 ) Item ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons