Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... parlement de Paris , du 23 juillet , porte : Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier ⚫ passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest ...
... parlement de Paris , du 23 juillet , porte : Sur ce qu'il estoit venu nouvelle que le roi estoit trespassé dès lundi dernier ⚫ passé , dont , Dieu mercy , il n'est rien , a esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest ...
الصفحة 384
... parlement a bien accoustumé de cognoistre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée , par ...
... parlement a bien accoustumé de cognoistre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée , par ...
الصفحة 385
... parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers , Helies de ...
... parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers , Helies de ...
الصفحة 387
... parlement de Paris . Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du ...
... parlement de Paris . Paris , 16 septembre 1461. ( C. L. XV , 18. ) Loys , etc. Comme nostre court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du ...
الصفحة 392
... parlement , pour juger le procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . DE par le roy . Nos amez et féaux , nous avons ...
... parlement , pour juger le procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . DE par le roy . Nos amez et féaux , nous avons ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons