Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... officiers du parle- ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L..XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dicu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et ...
... officiers du parle- ment de Paris ( 2 ) . Paris , 8 septembre 1461. ( C. L..XV , 13. ) Lors , etc. Comme , après qu'il a pleu à Dicu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et ...
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... quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l'ordonnance du 3 décembre 1377 . ( Isambert ) . N. 11 . - LETTRES patentes en faveur de l'université 390 LOUIS XI .
... quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l'ordonnance du 3 décembre 1377 . ( Isambert ) . N. 11 . - LETTRES patentes en faveur de l'université 390 LOUIS XI .
الصفحة 409
... officiers ; les aucuns sans servir y despendirent la substance de leurs parens pour ob- tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices ...
... officiers ; les aucuns sans servir y despendirent la substance de leurs parens pour ob- tenir aucune grace , et les autres en bien grand nombre pour vexer et travailler ceux qui estoient demourans par deça pour avoir leurs bénefices ...
الصفحة 422
... officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires commirent plusieurs excez et delitz : pour laquelle cause et icelle venue à nostre con- 1 ) Ces lettres ne nous ont pas para sans ...
... officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires commirent plusieurs excez et delitz : pour laquelle cause et icelle venue à nostre con- 1 ) Ces lettres ne nous ont pas para sans ...
الصفحة 424
... officiers commensaux du roi , soient jugées selon la coutume dans les tribunaux de Normandie , sans évo- cation . N ° . 20 . ---- Tours , 4 janvier 1461. ( C. L. XV , 303. ) LETTRES confirmant les priviléges , franchises , cou- tumes et ...
... officiers commensaux du roi , soient jugées selon la coutume dans les tribunaux de Normandie , sans évo- cation . N ° . 20 . ---- Tours , 4 janvier 1461. ( C. L. XV , 303. ) LETTRES confirmant les priviléges , franchises , cou- tumes et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons