Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 383
... nostredit royaume , il nous loise et appartiengue de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostredit ...
... nostredit royaume , il nous loise et appartiengue de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi que depuis nostredit ...
ÇáÕÝÍÉ 389
... nostredit royaume disposer de ses biens sans avoir et obtenir de nous mostre grace ét légitimation , requerant humblement yeeulx . Pour ce est - il que nous , oye la supplication de nostredit conseiller Guillaumé eves- que de Tournay ...
... nostredit royaume disposer de ses biens sans avoir et obtenir de nous mostre grace ét légitimation , requerant humblement yeeulx . Pour ce est - il que nous , oye la supplication de nostredit conseiller Guillaumé eves- que de Tournay ...
ÇáÕÝÍÉ 392
... nostredit pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette ...
... nostredit pays de Normandie , d'autre , pour raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette ...
ÇáÕÝÍÉ 417
... nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très - cher et très - amé frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà parvenu en aage pour avoir estat et ...
... nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très - cher et très - amé frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà parvenu en aage pour avoir estat et ...
ÇáÕÝÍÉ 418
... nostredit frere , pour luy et sesdis hoirs , octroyé et octroyons , voulons et nous plaist de grace cspeciale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies ...
... nostredit frere , pour luy et sesdis hoirs , octroyé et octroyons , voulons et nous plaist de grace cspeciale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons