Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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الصفحة 585
Savoir faisons que pour consideracion des grans , notables et continuelz
services que les personnes ci - dessoubz nommées , chascun en son endroit et
office , ont fait du vivant de feu nostredict seigneuret pere en ladicte court de
parlement ...
Savoir faisons que pour consideracion des grans , notables et continuelz
services que les personnes ci - dessoubz nommées , chascun en son endroit et
office , ont fait du vivant de feu nostredict seigneuret pere en ladicte court de
parlement ...
الصفحة 586
Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de
Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré
et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France ...
Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de
Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à nostredict sacre avons juré
et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France ...
الصفحة 425
... que Dieu absoille , ainsi que par aucuns de nostredict conseil et rapporté nous
a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et
franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille
...
... que Dieu absoille , ainsi que par aucuns de nostredict conseil et rapporté nous
a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privilleges , libertez et
franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille
...
الصفحة 429
... fortune ou autrement ont esté rompuz . Et oultre ont esté , puis certain temps en
çà , mises grans charges sur eulx et leursdictes marchandises és ports et havres
de nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et destourbiers soubz ...
... fortune ou autrement ont esté rompuz . Et oultre ont esté , puis certain temps en
çà , mises grans charges sur eulx et leursdictes marchandises és ports et havres
de nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et destourbiers soubz ...
الصفحة 430
... ( 1 ) Que ilz jouiront doresenavant de leurs usaiges et coustumes touchant le
fait de leurs marchandises et autrement , lani en ladicte ville de la Rochelle que
ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé .
... ( 1 ) Que ilz jouiront doresenavant de leurs usaiges et coustumes touchant le
fait de leurs marchandises et autrement , lani en ladicte ville de la Rochelle que
ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle d'ores dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostre nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordre parlement passé payer pays peine pere personnes places portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres touchant traité venir ville villes voulons