Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... nosdicts officiers les puissent à la cause dessusdicte ne autrement travail- ler ou empescher , ne tenir en aucuns procès . ( 5 ) Et au regard des charges qui se lievent , en ladicte ville de Bourdeaulx , sur les navires , denrées et ...
... nosdicts officiers les puissent à la cause dessusdicte ne autrement travail- ler ou empescher , ne tenir en aucuns procès . ( 5 ) Et au regard des charges qui se lievent , en ladicte ville de Bourdeaulx , sur les navires , denrées et ...
الصفحة 484
... nosdicts predecesseurs et leurs officiers , vassaulx , subgeciz et alliez , favorablement traictez et maintenuz en toute seureté , paix et tranquillité , sans ce que à eulx ne à leurs biens , navires , den- rées et marchandises ait esté ...
... nosdicts predecesseurs et leurs officiers , vassaulx , subgeciz et alliez , favorablement traictez et maintenuz en toute seureté , paix et tranquillité , sans ce que à eulx ne à leurs biens , navires , den- rées et marchandises ait esté ...
الصفحة 485
... nosdicts vassaulx et subgectz . Pour ce est - il que nous , voulans l'utilité et augmentacion de ladicte chose publicque de nostredict royaume , par le moyen de la frequentacion et continuacion de marchandise desdicts de la Hance ...
... nosdicts vassaulx et subgectz . Pour ce est - il que nous , voulans l'utilité et augmentacion de ladicte chose publicque de nostredict royaume , par le moyen de la frequentacion et continuacion de marchandise desdicts de la Hance ...
الصفحة 486
France. et , comme nosdicts subgectz , eulx en retourner , soit par mer ou par terre , avec toutes telles denrées et marchandises que charger et ramener vouldront . Et pour ce que pour le faict et exercice de leurdicte marchan- dise leur ...
France. et , comme nosdicts subgectz , eulx en retourner , soit par mer ou par terre , avec toutes telles denrées et marchandises que charger et ramener vouldront . Et pour ce que pour le faict et exercice de leurdicte marchan- dise leur ...
الصفحة 495
... nosdicts subjects vendu leurs heritages et baillé les deniers de leurs enfans , parens et amis , pour obtenir lesdictes graces , dont ils sont cheus en grande pauvreté et mi- sere , et sont les auscuns morts en chemin à la poursuite d ...
... nosdicts subjects vendu leurs heritages et baillé les deniers de leurs enfans , parens et amis , pour obtenir lesdictes graces , dont ils sont cheus en grande pauvreté et mi- sere , et sont les auscuns morts en chemin à la poursuite d ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons