Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 17
ÇáÕÝÍÉ 489
... ne veut et d'entend que la commodité dudit établisse ment ne soit pour autre
que pour son service , considéré les inconvéniens qui peuvent survenir à ses
affaires , si lesdits chevaux servent à toutes personnes in différemment sans son
scû ...
... ne veut et d'entend que la commodité dudit établisse ment ne soit pour autre
que pour son service , considéré les inconvéniens qui peuvent survenir à ses
affaires , si lesdits chevaux servent à toutes personnes in différemment sans son
scû ...
ÇáÕÝÍÉ 521
... garder et accomplit et observer toutes les choses dessusdictes en tous leurs
poincts , et de les faire garder , accomplir , entretenir et observer par leurs
officiers et subjects , sans jamais par eulx ne par autres , directe ment ne
indirectement ...
... garder et accomplit et observer toutes les choses dessusdictes en tous leurs
poincts , et de les faire garder , accomplir , entretenir et observer par leurs
officiers et subjects , sans jamais par eulx ne par autres , directe ment ne
indirectement ...
ÇáÕÝÍÉ 560
... de faire aviser au soulagement de son pauvre peuple , le mieux , plutôt , et
plus convenablement que faire se pourra ; mesdits sieurs des états l'en
remercient très - humble ment , et lui suppiient qu'il lui plaise avoir souvenance
que le plutôt ...
... de faire aviser au soulagement de son pauvre peuple , le mieux , plutôt , et
plus convenablement que faire se pourra ; mesdits sieurs des états l'en
remercient très - humble ment , et lui suppiient qu'il lui plaise avoir souvenance
que le plutôt ...
ÇáÕÝÍÉ 600
... il le fera diligem . ment sçavoir au souverain de l'ordre , et qne bien et
diligemment il fera faire les messageries qui luy seront ordonnées , obeira au
souverain , freres et officiers de l'ordre en toutes choses raisonnables , touchant
leuict ordre ...
... il le fera diligem . ment sçavoir au souverain de l'ordre , et qne bien et
diligemment il fera faire les messageries qui luy seront ordonnées , obeira au
souverain , freres et officiers de l'ordre en toutes choses raisonnables , touchant
leuict ordre ...
ÇáÕÝÍÉ 604
... ont a tasché multiplier l'université , et s'il y avait université à Bourges , y aura
clercs qui rien ne sauront , et s'en cnsuivra beaucoup d'inconveniens : fust
anciense« ment ordonné que la faculté des loix qui estoit à Paris serait pour
certaines ...
... ont a tasché multiplier l'université , et s'il y avait université à Bourges , y aura
clercs qui rien ne sauront , et s'en cnsuivra beaucoup d'inconveniens : fust
anciense« ment ordonné que la faculté des loix qui estoit à Paris serait pour
certaines ...
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ãÚáæãÇÊ ÇáãÑÇÌÚ
| ÇáÚäæÇä | Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 ÇáãÌáÏ 10 ãä Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, Isambert (M., François André) |
| ÇáãÄáÝ | France |
| ÇáäÇÔÑ | Berlin-Le-Prieur, 1825 |
| ÃÕáí ãä | ãßÊÈÉ ÌÇãÚÉ ßÇáíÝæÑäíÇ |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 24 ÂÐÇÑ (ãÇÑÓ) 2015 |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |