Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 53
ÇáÕÝÍÉ 377
... mars 1498 , Ire de Blois . ) wwwwwww CINQUIÈME LIVRAISON . 61 1438 - 1483 . PARIS , BELIN - LEPRIEUR , Libraire - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUstins , no55 ; VERDIÈRE , LIbraire , quai des augustins , no 25 . www OCTOBRE 1825 . } v.10 ...
... mars 1498 , Ire de Blois . ) wwwwwww CINQUIÈME LIVRAISON . 61 1438 - 1483 . PARIS , BELIN - LEPRIEUR , Libraire - ÉDITEUR , QUAI DES AUGUstins , no55 ; VERDIÈRE , LIbraire , quai des augustins , no 25 . www OCTOBRE 1825 . } v.10 ...
ÇáÕÝÍÉ 393
... mars . No. 16. LETTRES ( 5 ) portant abrogation de la Pragmatique - sanction . Tours , 27 novembre 1461. ( C. L. XV , 193. ) V. les remontrances . LUDOVICUS , Dei gracia , Francorum rex , tibi sanctissimo et beatissimo patri nostro ...
... mars . No. 16. LETTRES ( 5 ) portant abrogation de la Pragmatique - sanction . Tours , 27 novembre 1461. ( C. L. XV , 193. ) V. les remontrances . LUDOVICUS , Dei gracia , Francorum rex , tibi sanctissimo et beatissimo patri nostro ...
ÇáÕÝÍÉ 399
... mars , de consilio prælatorum , et gentiu n ecclesiasticarum regni propter hoc congregaiarum , fut faite une ordonnance pour entretenir ladite eglise de France en sesdites libertez et fran- chises , par laquelle fut ordonné que toutes ...
... mars , de consilio prælatorum , et gentiu n ecclesiasticarum regni propter hoc congregaiarum , fut faite une ordonnance pour entretenir ladite eglise de France en sesdites libertez et fran- chises , par laquelle fut ordonné que toutes ...
ÇáÕÝÍÉ 422
... causes , ainsi que les publicistes . V. ci - après mars 1461. Ces lettres prouvent que Lonis XI ne fut pas aussi habile qu'on le prétend ( Isambert ) . gnoissance , et pour en faire reparacion et pugnicion des 422 LOUIS XI .
... causes , ainsi que les publicistes . V. ci - après mars 1461. Ces lettres prouvent que Lonis XI ne fut pas aussi habile qu'on le prétend ( Isambert ) . gnoissance , et pour en faire reparacion et pugnicion des 422 LOUIS XI .
ÇáÕÝÍÉ 425
... Paris au parlement . Saint - Jean - d'Angely , 5 février 1461. ( C. L. XV , 519. ) Reg . en parl . , 2 mars . Lors , etc. Comme , à l'occasion des appellacions interjectées de nos amez et féaulx les gens de noz comptes FÉVRIER 1461 . 425.
... Paris au parlement . Saint - Jean - d'Angely , 5 février 1461. ( C. L. XV , 519. ) Reg . en parl . , 2 mars . Lors , etc. Comme , à l'occasion des appellacions interjectées de nos amez et féaulx les gens de noz comptes FÉVRIER 1461 . 425.
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons