Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 429
... marchandises , du droit de nauffraige , touteffois que aucuns de leurs navires par cas de fortune ou autrement ont esté rom- puz . Et oultre ont esté , puis certain temps en çâ , mises grans charges sur eulx et leursdictes marchandises ...
... marchandises , du droit de nauffraige , touteffois que aucuns de leurs navires par cas de fortune ou autrement ont esté rom- puz . Et oultre ont esté , puis certain temps en çâ , mises grans charges sur eulx et leursdictes marchandises ...
ÇáÕÝÍÉ 430
... marchandises et autrement , tani en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ...
... marchandises et autrement , tani en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs en nostredict royaume , comme ilz ont accoustumé le temps passé . ( 2 ) Pourront lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ...
ÇáÕÝÍÉ 431
... marchandises desdicts supplians , desquelles charges iceulx supplians se sont doluz et plaius , disant qu'elles avoient esté nouvellement , ou soit puis aucun temps en çà , mises sus , nous voulons et ordonnons que lesdicts supplians ...
... marchandises desdicts supplians , desquelles charges iceulx supplians se sont doluz et plaius , disant qu'elles avoient esté nouvellement , ou soit puis aucun temps en çà , mises sus , nous voulons et ordonnons que lesdicts supplians ...
ÇáÕÝÍÉ 432
... marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur semblera . Si donnons en mandement , etc. Donné à , elc . Par le Roy , messire Jehan Bureau , chevalier ; maistre ...
... marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur semblera . Si donnons en mandement , etc. Donné à , elc . Par le Roy , messire Jehan Bureau , chevalier ; maistre ...
ÇáÕÝÍÉ 437
... marchandises que verront estre à faire , entrans en ladite ville et fauxbourgs d'icelle , aucun leger subside dont ... marchandise et autre- ment , comme pour nos debies ; et avec ce , avons voulu et or- donné que chacun an ils puissent ...
... marchandises que verront estre à faire , entrans en ladite ville et fauxbourgs d'icelle , aucun leger subside dont ... marchandise et autre- ment , comme pour nos debies ; et avec ce , avons voulu et or- donné que chacun an ils puissent ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons