Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 382
... maniere que avez accoutumé de faire , jusques à ce que par nous en soit autrement ordonné ; de ce faire vous donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung ...
... maniere que avez accoutumé de faire , jusques à ce que par nous en soit autrement ordonné ; de ce faire vous donnons pouvoir . Donné à Avesnes en Haynault , le penultieme jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung ...
الصفحة 392
... maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre ...
... maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme jour d'octobre ...
الصفحة 404
... Loys , l'on ne trouve point que des benefices electifs les saincts pères se soient entremis ne qu'ils ayent en quelque maniere empesché ne molesté les > eliseurs en leurs libertez d'elire : imò ont de tout 404 LOUIS XI .
... Loys , l'on ne trouve point que des benefices electifs les saincts pères se soient entremis ne qu'ils ayent en quelque maniere empesché ne molesté les > eliseurs en leurs libertez d'elire : imò ont de tout 404 LOUIS XI .
الصفحة 406
... maniere d'y pourvoir , c'est à sçavoir par reservations et graces expectatives , « abhorreret : car c'est « dare materiam machinandi in mortem alterius ; quod jura valde detestantur . Cùm enim in ipsis etiam legibus gen- « tilium ...
... maniere d'y pourvoir , c'est à sçavoir par reservations et graces expectatives , « abhorreret : car c'est « dare materiam machinandi in mortem alterius ; quod jura valde detestantur . Cùm enim in ipsis etiam legibus gen- « tilium ...
الصفحة 418
... maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les ...
... maniere qu'ilz viengnent ores ou pour le temps à venir , et tout ainsi et en la forme et maniere que les avoit et tenoit feu le duc de Berry notre oncle , derrenier tres- passé , sans aucune chose y retenir ne reserver pour nous ne les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons