Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... mandement , etc. N ° 6 . - · LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbie de posséder conjointement les offices de conseiller au parte- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461 ...
... mandement , etc. N ° 6 . - · LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbie de posséder conjointement les offices de conseiller au parte- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461 ...
الصفحة 388
... mandement , etc. : Par le Roy , le Bastard d'Armaignao , maréchal , messire Jehan Bureau et autres présens . No . 8.- LETTRES portant concession de sauvé - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait ët paissance de Laic aux Chartreux de ...
... mandement , etc. : Par le Roy , le Bastard d'Armaignao , maréchal , messire Jehan Bureau et autres présens . No . 8.- LETTRES portant concession de sauvé - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait ët paissance de Laic aux Chartreux de ...
الصفحة 390
... mandement , etc. 7 - No . 10. LETTRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes prises ( 1 ) pour les hôtels du roi et des princes du sang , et des prises qui se font et des impositions qui se lèvent par ...
... mandement , etc. 7 - No . 10. LETTRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes prises ( 1 ) pour les hôtels du roi et des princes du sang , et des prises qui se font et des impositions qui se lèvent par ...
الصفحة 391
... districte compellendo , cui quidem consiliario nostro et ab eo deputandis ab omnibus justitiariis et subditis nostris in hac parte pareri volumus et jubemus . Datum , clc . N ° . 13 . Mandement à la chambre des octobre 1461 . 391.
... districte compellendo , cui quidem consiliario nostro et ab eo deputandis ab omnibus justitiariis et subditis nostris in hac parte pareri volumus et jubemus . Datum , clc . N ° . 13 . Mandement à la chambre des octobre 1461 . 391.
الصفحة 392
... mandement constate qu'il y avait appel au parlement des décisions de la chambre des comptes . V. ci - après l'ordonnance du 23 novembre 1461 ; et ci- dessus l'ordonnance de décembre 1460. ( Isambert . ) ( 2 ) Les mandemens n'étaient ...
... mandement constate qu'il y avait appel au parlement des décisions de la chambre des comptes . V. ci - après l'ordonnance du 23 novembre 1461 ; et ci- dessus l'ordonnance de décembre 1460. ( Isambert . ) ( 2 ) Les mandemens n'étaient ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons