Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l'apanage fut éteint en sa personne . N. 17 . - LETTRES portant anoblissement des maire , NOVEMBRE 1461 . 419.
... mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l'apanage fut éteint en sa personne . N. 17 . - LETTRES portant anoblissement des maire , NOVEMBRE 1461 . 419.
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France. N. 17 . - LETTRES portant anoblissement des maire , échevins et conseillers jurés de Niort ( 1 ) .. Amboise , novembre 1461. ( C. L. XV , 219. ) LOYS , etc. Nous avoir reçue l'humble supplication de nos chers et bien - amez les ...
France. N. 17 . - LETTRES portant anoblissement des maire , échevins et conseillers jurés de Niort ( 1 ) .. Amboise , novembre 1461. ( C. L. XV , 219. ) LOYS , etc. Nous avoir reçue l'humble supplication de nos chers et bien - amez les ...
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... maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire , Jean Bastier , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau ...
... maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire , Jean Bastier , maistres Guillaume Laidet , Pierre Laidet , Jean Iver , Jean Jau , Jean Laidet le jeune , Pierre Taveau ...
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... maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donué à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18 . LETTRES d'abolition au sujet d ...
... maire et eschevins et conseillers de nos- dites villes de Poitiers et de la Rochelle . Si donnons en mandement . Donué à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18 . LETTRES d'abolition au sujet d ...
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... maire d'icelle ville , congié de les faire descendre et entrer en ladicte ville , avecques leurs biens et marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur semblera ...
... maire d'icelle ville , congié de les faire descendre et entrer en ladicte ville , avecques leurs biens et marchandises , et s'en pourront retourner seurement et sauvement avecques leurs- dictes marchandises , quant bon leur semblera ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons