Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 381
... LETTRES portant confirmation provisoire des gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féauk ( 1 ) Le titre de ...
... LETTRES portant confirmation provisoire des gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féauk ( 1 ) Le titre de ...
ÇáÕÝÍÉ 383
... LETTRES portant création d'un boucher , à l'occasion du joyeux avénement ( 1 ) . Meaux , 23 août 146 :. ( C. L. XV , 8. ) Lots , etc. Comme , à nostre joyeux avenement à la couronne el seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et ...
... LETTRES portant création d'un boucher , à l'occasion du joyeux avénement ( 1 ) . Meaux , 23 août 146 :. ( C. L. XV , 8. ) Lots , etc. Comme , à nostre joyeux avenement à la couronne el seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et ...
ÇáÕÝÍÉ 384
France. - No. 3. LETTRES portant confirmation des priviléges d'Épinal et dépendances . Paris ( 1 ) , 1er septembre 1461. ( C. L. XV . ) Enreg . au parlem . le 28 . N ° . 4 . - LETTRES portant confirmation des officiers du parle- ment de ...
France. - No. 3. LETTRES portant confirmation des priviléges d'Épinal et dépendances . Paris ( 1 ) , 1er septembre 1461. ( C. L. XV . ) Enreg . au parlem . le 28 . N ° . 4 . - LETTRES portant confirmation des officiers du parle- ment de ...
ÇáÕÝÍÉ 387
... LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbie de posséder conjointement les offices de conseiller au parte- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) N ° 7. EDIT ...
... LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbie de posséder conjointement les offices de conseiller au parte- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) N ° 7. EDIT ...
ÇáÕÝÍÉ 388
... LETTRES portant concession de sauvé - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait ët paissance de Laic aux Chartreux de Valvez près Paris . Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 14. ) Reg . au châtelet , le 19 . N ° . 9 . - LETTRES de ...
... LETTRES portant concession de sauvé - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait ët paissance de Laic aux Chartreux de Valvez près Paris . Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 14. ) Reg . au châtelet , le 19 . N ° . 9 . - LETTRES de ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons