Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 382
... coings de la litiere et alentour de la cour • pour defendre la noise , et que lesdicts president , conseillers , greffiers et no- taires ne soient empressés . Ainsi signé Par le roy , l'archevesque de Bourges , 382 LOUIS XI .
... coings de la litiere et alentour de la cour • pour defendre la noise , et que lesdicts president , conseillers , greffiers et no- taires ne soient empressés . Ainsi signé Par le roy , l'archevesque de Bourges , 382 LOUIS XI .
ÇáÕÝÍÉ 414
... lesdicts trois cens mil escus qui y vont , cessans lesdites exactions et reservations , deux millions et huict cens mil escus . ( 81 ) Item . Et quant au quart inconvenient , qui est de la desolation et ruine des eglises , il s'ensuit ...
... lesdicts trois cens mil escus qui y vont , cessans lesdites exactions et reservations , deux millions et huict cens mil escus . ( 81 ) Item . Et quant au quart inconvenient , qui est de la desolation et ruine des eglises , il s'ensuit ...
ÇáÕÝÍÉ 430
... lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ailleurs , à laquelle pourront , si bon leur semble , appeller avecques eulx telz autres personnes qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent appoincter ...
... lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ailleurs , à laquelle pourront , si bon leur semble , appeller avecques eulx telz autres personnes qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent appoincter ...
ÇáÕÝÍÉ 431
... lesdicts supplians soient doresenávant quictes pour eulx , leurs- dicts navires et marchandises , de toutes lesdictes charges que on leur a par cy - devant fait payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l'ancien droit qu'ilz y ...
... lesdicts supplians soient doresenávant quictes pour eulx , leurs- dicts navires et marchandises , de toutes lesdictes charges que on leur a par cy - devant fait payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l'ancien droit qu'ilz y ...
ÇáÕÝÍÉ 482
... lesdicts marchands , ainsi qu'il est accoustumé de faire ès foires d'Anvers , Bourges et autres lieux ; pareillement est expedient de nommer , sur chas- cune espece de marchandise qui sera vendue esdictes foires , auscune personne sage ...
... lesdicts marchands , ainsi qu'il est accoustumé de faire ès foires d'Anvers , Bourges et autres lieux ; pareillement est expedient de nommer , sur chas- cune espece de marchandise qui sera vendue esdictes foires , auscune personne sage ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons