Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 422
... lectres , vouloient bailler lesdites imposicions ainsi qu'il estoit accoustumé de faire , en courant sus , et tellement que nosdits officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires ...
... lectres , vouloient bailler lesdites imposicions ainsi qu'il estoit accoustumé de faire , en courant sus , et tellement que nosdits officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires ...
الصفحة 426
... lectres signées de sa main , manda à son chancelier gar- der et faire garder ladicte ordonnance . Mais néantmoins , puis aucun temps en çà , aucuns , eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens dounez contre eulx en icelle ...
... lectres signées de sa main , manda à son chancelier gar- der et faire garder ladicte ordonnance . Mais néantmoins , puis aucun temps en çà , aucuns , eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens dounez contre eulx en icelle ...
الصفحة 428
... lectres de don ou de ficfz , et acensement de fiefz et heritaiges , ou de reception on institucion de officiers , et des gaiges d'iceulx ou autrement en quelque cas que ce soit , non concernant purcment et directe- ment reddicion et ...
... lectres de don ou de ficfz , et acensement de fiefz et heritaiges , ou de reception on institucion de officiers , et des gaiges d'iceulx ou autrement en quelque cas que ce soit , non concernant purcment et directe- ment reddicion et ...
الصفحة 447
... lectres patentes peut plus à plain apparoir : et combien que par nosdittes autres lectres vous feust expressement mandé le faire joyr et user dudit droit de haulte justice , et dudit tiers et dan- gier des bois oudit conté de ...
... lectres patentes peut plus à plain apparoir : et combien que par nosdittes autres lectres vous feust expressement mandé le faire joyr et user dudit droit de haulte justice , et dudit tiers et dan- gier des bois oudit conté de ...
الصفحة 448
... lectres d'octroy dont dessus est faicte mencion , vous veriffiez et expediez entierement à nostredit cousin , le tout selon leur forme et teneur , sans aucune restrinction ou reserva- cion quelconque et sans plus y mectre delay : car ...
... lectres d'octroy dont dessus est faicte mencion , vous veriffiez et expediez entierement à nostredit cousin , le tout selon leur forme et teneur , sans aucune restrinction ou reserva- cion quelconque et sans plus y mectre delay : car ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons