Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... ladite cour en la maniere qu'ils sont • " quand on prononce arrests , vestus de telles robbes qu'il leur plaira alentour du • corps , et tiendront le poille lesdits conseillers et lesdits greffiers et notaires auprès desdits president ...
... ladite cour en la maniere qu'ils sont • " quand on prononce arrests , vestus de telles robbes qu'il leur plaira alentour du • corps , et tiendront le poille lesdits conseillers et lesdits greffiers et notaires auprès desdits president ...
الصفحة 383
... ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartien- nent , et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite boucherie . Et afin que ce soit ...
... ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartien- nent , et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite boucherie . Et afin que ce soit ...
الصفحة 392
... ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des ...
... ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des ...
الصفحة 398
... ladite liberté elle seroit perpe- tuellement maintenue et gardée ; laquelle ordonnance fut publiée et enregistrée en ladite cour , l'an 1407 . ( 7 ) Item . Et avec ce vray est qu'ondit an 1407 , pour ce que le pape Benedict ( 1 ) , ses ...
... ladite liberté elle seroit perpe- tuellement maintenue et gardée ; laquelle ordonnance fut publiée et enregistrée en ladite cour , l'an 1407 . ( 7 ) Item . Et avec ce vray est qu'ondit an 1407 , pour ce que le pape Benedict ( 1 ) , ses ...
الصفحة 399
... ladite ordonnance , qui fut publiée en ladite cour , le quinziesme jour du mois de may , l'an 1408 . ( 11 ) Item . Et cousequemment en l'an 1418 , au mois de mars , de consilio prælatorum , et gentiu n ecclesiasticarum regni propter hoc ...
... ladite ordonnance , qui fut publiée en ladite cour , le quinziesme jour du mois de may , l'an 1408 . ( 11 ) Item . Et cousequemment en l'an 1418 , au mois de mars , de consilio prælatorum , et gentiu n ecclesiasticarum regni propter hoc ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons