Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... justice bien gardée , par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix , marchandise à son cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume ...
... justice bien gardée , par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix , marchandise à son cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume ...
الصفحة 392
... justice , par maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme ...
... justice , par maniere que ledit procès prenne et puisse avoir fin et issue , et qu'il soit connu du droit que nous y pouvons pourvoir et en ce ne faites plus de délay , car tel est notre plaisir . Donné à Tours , le vingt - troisieme ...
الصفحة 418
... justice et seigneurie haulle , moyenne et basse , mere et mixte empire , et autres dignitez , prouffit et revenues quelzconques à nous appartenans , à cause dudit duchié de Berry , en quelque valeur ou extimacion qu'ilz soient ou puis ...
... justice et seigneurie haulle , moyenne et basse , mere et mixte empire , et autres dignitez , prouffit et revenues quelzconques à nous appartenans , à cause dudit duchié de Berry , en quelque valeur ou extimacion qu'ilz soient ou puis ...
الصفحة 421
... justice , seigneuries quelconques , autres choses nobles et de noble condition , saus que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient jamais tenns de payer aucune finance à ...
... justice , seigneuries quelconques , autres choses nobles et de noble condition , saus que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient jamais tenns de payer aucune finance à ...
الصفحة 422
... justice naturelle à l'égard de leurs sujets ; et les historiens doivent en rechercher les causes , ainsi que les publicistes . V. ci - après mars 1461. Ces lettres prouvent que Lonis XI ne fut pas aussi habile qu'on le prétend ...
... justice naturelle à l'égard de leurs sujets ; et les historiens doivent en rechercher les causes , ainsi que les publicistes . V. ci - après mars 1461. Ces lettres prouvent que Lonis XI ne fut pas aussi habile qu'on le prétend ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons