Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regno le premier , soubz nostre séel de ... jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte ...
... jour de juillet , l'an de grace mil quatre cent soixante- ung , et de nostre regno le premier , soubz nostre séel de ... jours d'incertitude sur l'époque de la mort de Charles . Un arrêt du parlement de Paris , du 23 juillet , porte ...
الصفحة 387
... jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre presidens , et par ainsi egalité n'y est pas bien observée ; jà soit ...
... jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre presidens , et par ainsi egalité n'y est pas bien observée ; jà soit ...
الصفحة 388
... jour affluent en nostredicte court en bien grant nombre , par quoy pourroient lesdictes causes criminelles estre ... jours en leur vertu . Si donnons en mandement , etc. : Par le Roy , le Bastard d'Armaignao , maréchal , messire Jehan ...
... jour affluent en nostredicte court en bien grant nombre , par quoy pourroient lesdictes causes criminelles estre ... jours en leur vertu . Si donnons en mandement , etc. : Par le Roy , le Bastard d'Armaignao , maréchal , messire Jehan ...
الصفحة 392
... jour d'octobre . Ainsi signé Louis Daniel ( 2 ) . ཝཱ W 1 ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Če mandement ...
... jour d'octobre . Ainsi signé Louis Daniel ( 2 ) . ཝཱ W 1 ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Če mandement ...
الصفحة 398
... jour de novembre , requit que substraction fust faite audit pape Benedict , et que l'on fist cesser lesdites exactions : pareillement le requit le procureur general du roy ; et outre requit que les pecunes receues fussent restituées ...
... jour de novembre , requit que substraction fust faite audit pape Benedict , et que l'on fist cesser lesdites exactions : pareillement le requit le procureur general du roy ; et outre requit que les pecunes receues fussent restituées ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons