Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 397
... iceluy royaume , et devotion du très - devot peuple à eux subjet . ( 3 ) Item . Au roy , nostre souverain seigneur , qui est le princi- pal fondateur , protecteur , gardien et defenseur des libertez d'i- celle eglise , quand elle ...
... iceluy royaume , et devotion du très - devot peuple à eux subjet . ( 3 ) Item . Au roy , nostre souverain seigneur , qui est le princi- pal fondateur , protecteur , gardien et defenseur des libertez d'i- celle eglise , quand elle ...
الصفحة 405
... iceluy droict ; toutesfois luy estoit rc- servé et concordé , « quòd si à clero et populo quis eligatur , nisi à rege investiatur et laudetur , non consacretur . » Au lieu de laquelle investiture est succedé le droict de la regale ...
... iceluy droict ; toutesfois luy estoit rc- servé et concordé , « quòd si à clero et populo quis eligatur , nisi à rege investiatur et laudetur , non consacretur . » Au lieu de laquelle investiture est succedé le droict de la regale ...
الصفحة 417
... iceluy nostre rens ordres qui devoient composer les états généraux . Nous pourrions citer , entre autres , les cahiers de Paris , de Saintes , de Dijon , de Mantes , de Troyes , de Saumur , d'Angers , de Lyon , de Metz , de Rennes , de ...
... iceluy nostre rens ordres qui devoient composer les états généraux . Nous pourrions citer , entre autres , les cahiers de Paris , de Saintes , de Dijon , de Mantes , de Troyes , de Saumur , d'Angers , de Lyon , de Metz , de Rennes , de ...
الصفحة 418
... iceluy nostredit frere Charles avons fait , creé et institué , creons et instituons , de grace especial et autorité royal , par ces- dictes presentes , Duc , pour luy et sesdis enfans masles , et les enfans masles descendans , comme ...
... iceluy nostredit frere Charles avons fait , creé et institué , creons et instituons , de grace especial et autorité royal , par ces- dictes presentes , Duc , pour luy et sesdis enfans masles , et les enfans masles descendans , comme ...
الصفحة 419
... iceluy duchié separé et desjoinct , sepa- rons et desjoingnons par cesdictes presentes , à cause dudit appa- nage et tant qu'il aura lieu , nonobstant quelzconques privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz ...
... iceluy duchié separé et desjoinct , sepa- rons et desjoingnons par cesdictes presentes , à cause dudit appa- nage et tant qu'il aura lieu , nonobstant quelzconques privileges que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons