Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 384
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
الصفحة 397
... icelle , et mes- mement dès le temps de Clovis premier roy chrestien , a tousiours flory et prosperé , sans quelconque erreur et deviation , et a esté le nom de Dieu exaucé , el son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin ...
... icelle , et mes- mement dès le temps de Clovis premier roy chrestien , a tousiours flory et prosperé , sans quelconque erreur et deviation , et a esté le nom de Dieu exaucé , el son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin ...
الصفحة 407
... icelle , furent faites lesdites constitutions et de- crets , en laquelle somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourven aux bene- fices car n'est point ...
... icelle , furent faites lesdites constitutions et de- crets , en laquelle somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourven aux bene- fices car n'est point ...
الصفحة 422
... icelle venue à nostre con- 1 ) Ces lettres ne nous ont pas para sans utilité ; elles se lient à des troubles publics , et des soulèvemens contre les ordres du roi et la levée des impôts , à des événemens qui peuvent être considérés ...
... icelle venue à nostre con- 1 ) Ces lettres ne nous ont pas para sans utilité ; elles se lient à des troubles publics , et des soulèvemens contre les ordres du roi et la levée des impôts , à des événemens qui peuvent être considérés ...
الصفحة 423
... icelle ; et pour ce , nous ont très - humblement fait supplier et requerir que , actendu ce que dit est , et que de tout temps ils ont esté nos vrays et loyaux subgects , et que lesdits crimes , monopoles , cons- piracions et assemblées ...
... icelle ; et pour ce , nous ont très - humblement fait supplier et requerir que , actendu ce que dit est , et que de tout temps ils ont esté nos vrays et loyaux subgects , et que lesdits crimes , monopoles , cons- piracions et assemblées ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons