Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féauk ( 1 ) Le titre de roi très chrétien donné à ce prince , en 1469 ...
... gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féauk ( 1 ) Le titre de roi très chrétien donné à ce prince , en 1469 ...
الصفحة 397
... gens d'eglise , tant du royaume que du Dauphiné , et icelle assemblée et appelée con- gregation de l'eglise gallicane faite , presider aux entreprises , les- quelles peuvent estre prejudiciables auxdites libertez , remedier , comme dit ...
... gens d'eglise , tant du royaume que du Dauphiné , et icelle assemblée et appelée con- gregation de l'eglise gallicane faite , presider aux entreprises , les- quelles peuvent estre prejudiciables auxdites libertez , remedier , comme dit ...
الصفحة 398
... gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna que la- dite eglise de France seroit reduite et la reduisit à ses libertez anciennes et franchises , et qu'en ladite liberté elle seroit perpe- tuellement maintenue et gardée ...
... gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna que la- dite eglise de France seroit reduite et la reduisit à ses libertez anciennes et franchises , et qu'en ladite liberté elle seroit perpe- tuellement maintenue et gardée ...
الصفحة 410
... gens , car tout alloit à Rome : pour obvier à laquelle depopu- lacion , furent faites lesdites constitutions et decrets . Et n'est point à douter que soy departir d'iceux , scroit renchcoir ausdits inconveniens ; ausquels par si grand ...
... gens , car tout alloit à Rome : pour obvier à laquelle depopu- lacion , furent faites lesdites constitutions et decrets . Et n'est point à douter que soy departir d'iceux , scroit renchcoir ausdits inconveniens ; ausquels par si grand ...
الصفحة 422
... gens d'esglise , eschevins , nobles , bourgoys , manaus et habitaus de nostre cité de Reims , contenant que , ou mois de septembre derrenierement passé , soubs umbre de certain bruit qui fut ou pays , que avions ordonné les imposicions ...
... gens d'esglise , eschevins , nobles , bourgoys , manaus et habitaus de nostre cité de Reims , contenant que , ou mois de septembre derrenierement passé , soubs umbre de certain bruit qui fut ou pays , que avions ordonné les imposicions ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons