Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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France. RECUEIL GÉNÉRAL DES ID 7098464 ANCIENNES LOIS FRANÇAISES , Depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 . PAR MM . ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; JOURDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour ...
France. RECUEIL GÉNÉRAL DES ID 7098464 ANCIENNES LOIS FRANÇAISES , Depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 . PAR MM . ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ; JOURDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour ...
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... général ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . DE par le roy . Nos amez et féaux , nous avons sceu que , peù i¿ de temps après la reduction de nostre pays de Normandie ...
... général ( 1 ) . Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . DE par le roy . Nos amez et féaux , nous avons sceu que , peù i¿ de temps après la reduction de nostre pays de Normandie ...
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... général , ni même e pour quelques - unes de ses provinces , de ses villes , de ses corporations , de ses éta- blissemens ... Néanmoins comme ces dons royaux et la transmission des proprié tés publiques ne sont pas étrangers à la ...
... général , ni même e pour quelques - unes de ses provinces , de ses villes , de ses corporations , de ses éta- blissemens ... Néanmoins comme ces dons royaux et la transmission des proprié tés publiques ne sont pas étrangers à la ...
ÇáÕÝÍÉ 398
... general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux prelatures et dignitez electives , et par collations et presentations des collateurs et pa- trons aux benefices non electifs . et que toutes exactions et charges ...
... general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux prelatures et dignitez electives , et par collations et presentations des collateurs et pa- trons aux benefices non electifs . et que toutes exactions et charges ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons