Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 83
الصفحة 381
... frère et d'une partie de la France , armement connu sous le nom de guerre du bien public : il fut obligé de subir la loi du vainqueur après la bataille de Montlhery , en 1465. C'est probablement à partir de cette époque qu'il sentit la ...
... frère et d'une partie de la France , armement connu sous le nom de guerre du bien public : il fut obligé de subir la loi du vainqueur après la bataille de Montlhery , en 1465. C'est probablement à partir de cette époque qu'il sentit la ...
الصفحة 416
... 1789 , la demande du rétablissement de la pragmatique sanction se trouve plu- sieurs fois dans les instructions données par les bailliages aux députés des diffe- - No. 16. LETTRES portant don à Charles , frère 416 LOUIS XI .
... 1789 , la demande du rétablissement de la pragmatique sanction se trouve plu- sieurs fois dans les instructions données par les bailliages aux députés des diffe- - No. 16. LETTRES portant don à Charles , frère 416 LOUIS XI .
الصفحة 417
... frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà parvenu en aage pour avoir estat et aucune provision honnorable ( 2 ) ; voulons pour lesdites causes , et pour la grant affection et amour naturelle que nous avons ...
... frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà parvenu en aage pour avoir estat et aucune provision honnorable ( 2 ) ; voulons pour lesdites causes , et pour la grant affection et amour naturelle que nous avons ...
الصفحة 418
... frere , pour luy et sesdis hoirs , octroyé et octroyons , voulons et nous plaist de grace cspeciale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies ...
... frere , pour luy et sesdis hoirs , octroyé et octroyons , voulons et nous plaist de grace cspeciale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies ...
الصفحة 419
... frere Charles et ses enfans masles , et les enfans masles procreés desdis masles en loyal mariage , doresenavant perpetuellement , tant qu'il y aura hoirs masles descenduz de masles en la maniere devant dicte , plainement et ...
... frere Charles et ses enfans masles , et les enfans masles procreés desdis masles en loyal mariage , doresenavant perpetuellement , tant qu'il y aura hoirs masles descenduz de masles en la maniere devant dicte , plainement et ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons