Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit , depuis ne pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour quelque ...
... faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit , depuis ne pourra estre remis ne en comptant estre porté directement ou indirectement à Rome , pour quelque ...
الصفحة 456
... faict et gouvernement de toutes nos finances , audit baillif de Mascon , seneschal de Lyon , et à tous nos autres . justiciers , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . - No. 39. LETTRES de jussion à la chambre des comptes de ...
... faict et gouvernement de toutes nos finances , audit baillif de Mascon , seneschal de Lyon , et à tous nos autres . justiciers , etc. Donné , etc. Par le roy en son conseil . - No. 39. LETTRES de jussion à la chambre des comptes de ...
الصفحة 466
... faict au contraire lesquelles coutumes sont incorporées et escrites ez livres et registres esquelz sont escrites les autres coustumes de ladicte ville , desquelles lesdictz supplians ont joy et usé par ci - devant , et font de jour en ...
... faict au contraire lesquelles coutumes sont incorporées et escrites ez livres et registres esquelz sont escrites les autres coustumes de ladicte ville , desquelles lesdictz supplians ont joy et usé par ci - devant , et font de jour en ...
الصفحة 471
... faict , mis ou donné , ores ne pour le temps avenir , aucun destourbier ou empesche- ment au contraire ; et par rapportant ces presentes , signées de ́nostre main , ou vidimus d'icelles faict soubs scel royal , pour une fois seulement ...
... faict , mis ou donné , ores ne pour le temps avenir , aucun destourbier ou empesche- ment au contraire ; et par rapportant ces presentes , signées de ́nostre main , ou vidimus d'icelles faict soubs scel royal , pour une fois seulement ...
الصفحة 475
... faict , et à nostredit cousin exposant l'avons octroyé et oc- troyons , de grace especial , par ces présentes , nonobstant quelx- conques lettres subreptices impetrées à ce contraires . Par le Roy , le conte de Eu , vous le chancelier ...
... faict , et à nostredit cousin exposant l'avons octroyé et oc- troyons , de grace especial , par ces présentes , nonobstant quelx- conques lettres subreptices impetrées à ce contraires . Par le Roy , le conte de Eu , vous le chancelier ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons